Eric Estecorena avait saisi le tribunal pour dénoncer "l'inefficacité" de l'administrateur judiciaire en charge des travaux. Ce mercredi, deux semaines après ...
Actualités similaires
Articles similaires à Parking du Valentin à Gourette : le tribunal judiciaire rejette le recours d'un copropriétaire
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...
Actualités similaires
Audience solennelle de rentrée pour le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. La séance dresse le bilan de l'activité de la juridiction l'année dernière... ...
Actualités similaires
La ville de Tourville-la-Rivière avait déposé un recours contre la décision du préfet de la Seine-Maritime d'installer la future aire de grand passage pour ...
Actualités similaires
Alors que la première audition vient de débuter aujourd'hui à la Cour internationale de justice, l'État hébreu contestera la capacité des juges à se ...
Actualités similaires
!et objet sculpté du XIXe siècle avait initialement été acheté pour 150 euros par un brocanteur auprès d'un couple octogénaire. Il a été vendu aux ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo (RDC), la prochaine audience du procès du journaliste Stanis Bujakera, directeur de publication adjoint de Actualité.cd, ...
Actualités similaires
Bordeaux à coeur dénonçait les incohérences du projet de la première ligne de bus « à haut niveau de service », en chantier entre ...
Actualités similaires
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.
Actualités similaires
Après la commission d'appel de la Fédération, puis du Comité national Olympique du sport français (CNOSF), c'est au tour du Tribunal administratif de...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Tribunal administratif a rejeté la demande du FC Sochaux, qui n'évoluera donc pas en Ligue 2 la saison prochaine. C'est Annecy qui va remplacer ...
Actualités similaires
"Le recours en référé déposé par le FC Sochaux auprès du tribunal administratif de Paris a été rejeté par lu0027instance, jeudi soir. Cette décision ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté ce jeudi soir le recours du FC Sochaux-Montbéliard. Annecy devrait en profiter pour être repêché.
Actualités similaires
Après examen sur le fonds, le tribunal administratif de Besançon rejette une nouvelle fois la requête du Préfet du Doubs contre le contrat de gestion de ...
Actualités similaires
La justice de l'Union européenne refuse de remettre en cause la levée de l'immunité parlementaire de l'ancien président de la Generalitat.
Actualités similaires
Deux associations avaient engagé un recours en urgence pour tenter de faire stopper les travaux du 3e quai du port de commerce de Port-Vendres, actuellement en ...
Actualités similaires
Près de 2 000 victimes avaient lancé une procédure à l'encontre de 14 personnes, accusées d'avoir ajourné l'interdiction de l'amiante. Vendredi, le ...
Actualités similaires
L'organisation professionnelle contestait l'application, par le gouvernement, de la loi de 2016 encadrant les tarifs des médecins intérimaires dans le secteur ...
Actualités similaires
Il n'y a pas d'urgence à suspendre le budget de la ville de Grenoble ni l'augmentation de la taxe foncière de 25% . Décision rendue, ce mercredi après midi, ...
Actualités similaires
11h33: Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours contre l'utilisation de drones par les forces de l'ordre, pour suivre la manifestation du ...
Actualités similaires
Une opération de police conduite à Mayotte, qui devait avoir lieu mardi 25 avril au matin, a été suspendue. Le tribunal administratif de Mamoudzou a ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a suspendu l'évacuation du bidonville Talus 2, prévu dans le cadre de l'opération « Wuambushu » menée à Mayotte.
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a suspendu l'évacuation d'un bidonville à Mayotte, prévue mardi dans le cadre de l'opération contre la ...
Actualités similaires