Une soixantaine de députés de tous bords emmenés par le groupe France insoumise ont saisi lundi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi instituant ...
Articles similaires à Passe vaccinal : 60 députés emmenés par LFI saisissent le Conseil constitutionnel
Après le report de la présidentielle sine die, un groupe de candidats a saisi le Conseil constitutionnel, a déclaré l'un d'eux à Sputnik, El Hadji Mamadou ...
Actualités similaires
À la suite de la large censure du Conseil constitutionnel à propos de la loi immigration, la droite française fustige cette décision. Entre de nombreuses ...
Actualités similaires
La gauche soulagée, la droite et l'extrême droite vent debout... Les députés réagissent à la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement ...
Actualités similaires
La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés ...
Actualités similaires
La France insoumise, le Parti socialiste, les écologistes et les communistes ont été les premiers à saisir le Conseil constitutionnel espérant faire ...
Actualités similaires
Trois jours après le vote contesté de la loi immigration à l'Assemblée, les quatre groupe de gauche de l'hémicycle ont saisi le conseil constitutionnel ...
Actualités similaires
Ils protestent contre l'utilisation répétée de l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances (PLF)
Actualités similaires
Des députés Les Républicains et des partis de gauche ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de budget 2024 au ...
Actualités similaires
Le gouvernement et la gauche ont annoncé leur souhait de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi immigration adopté mardi par le Parlement. ...
Actualités similaires
Au nom des députés insoumis, Thomas Portes a indiqué ce mercredi avoir saisi la procureure de la République de Paris pour des propos tenus la veille par le ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de ...
Actualités similaires
Ce lundi 24 juillet, trois députés LFI, soutenus par le maire de Grabels (Hérault), ont saisi la justice pour dénoncer le refus du maire de Béziers,...
Actualités similaires
Ils déplorent une situation "pas acceptable". Après le refus du maire de Béziers de célébrer une union entre un Algérien de 23 ans, expulsé depuis vers ...
Actualités similaires
Ils déplorent une situation "pas acceptable". Après le refus du maire de Béziers de célébrer une union entre un Algérien de 23 ans, expulsé depuis vers ...
Actualités similaires
Les trois députés LFI ont adressé une lettre au procureur de Béziers pour dénoncer le refus de Robert Ménard, maire de Béziers, de marier un Algérien, ...
Actualités similaires
Après le refus du mariage d'une Française et d'un ressortissant algérien, depuis expulsé, à la mairie de Béziers au début du mois, trois députés ...
Actualités similaires
En réponse au refus du maire de Béziers, Robert Ménard, de marier une Française à un ressortissant algérien en situation irrégulière, trois députés de ...
Actualités similaires
Trois députés La France Insoumise alertent dans un signalement transmis au procureur de Lorient sur "des bandes organisées" avec notamment des "militaires" ...
Actualités similaires
Nathalie Oziol, Sylvain Carrière et William Martinet, députés LFI, ont saisi le procureur de la République de Montpellier à la suite des propos tenus...
Actualités similaires
Nathalie Oziol, Sylvain Carrière et William Martinet ont indiqué au procureur que ces propos pouvaient constituer « une infraction à la loi »
Actualités similaires