Patrick Balkany libéré et placé sous contrôle judiciaire par la cour d'appel de Paris
Son avocat avait déposé une demande en ce sens mardi, en raison d'une expertise médicale alarmante sur l'état de santé de son client.Actualités similaires
Articles similaires à Patrick Balkany libéré et placé sous contrôle judiciaire par la cour d'appel de Paris
Policier blessé après un refus d'obtempérer à Pau : le suspect âgé de 13 ans placé sous contrôle judiciaire
Compte tenu du jeune âge du suspect, "aucune autre mesure de sûreté n'était envisageable", explique mercredi soir le procureur de la République de Pau.Actualités similaires
Policier blessé à Pau après un refus d'obtempérer : l'ado de 13 ans à scooter placé sous contrôle judiciaire
Le parquet de Pau annonce ce mercredi 17 avril 2024 que l'adolescent impliqué dans le refus d'obtempérer a été libéré sous contrôle judiciaire, une ...Actualités similaires
Rodéo urbain : un jeune gersois interpellé à Auch et placé sous contrôle judiciaire
Un jeune auscitain a été interpellé à Auch ce dimanche 14 avril dans la soirée après un rodéo urbain sur les routes gersoises. Déféré ce mardi, ...Actualités similaires
Fillette de neuf ans passée à tabac alors qu'elle jouait au football : un adolescent placé sous contrôle judiciaire
Le 11 avril dernier, une jeune fille de 9 ans avait été rouée de coups dans un city-stade à La Madeleine, près de Lille. Le principal suspect, âgé de ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye, pour subornation de témoins et complicité de viol de mineurs.
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye mis en cause pour viol et agression sexuelle sur deux ...Actualités similaires
Le cantonnier violent avec son ex placé sous contrôle judiciaire
Natif de Castelnaudary, Luciano est cantonnier dans un petit village du massif des Corbières. Âgé de 36 ans, il est aujourd'hui célibataire après sa ...Actualités similaires
Il coince la jambe de son épouse dans la porte et la gifle : le mari violent placé sous contrôle judiciaire avant son procès
Suspecté de violences conjugales et de harcèlement à Réalville (Tarn-et-Garonne), un quinquagénaire a été déféré au palais de justice de Montauban, le ...Actualités similaires
Aude : le cantonnier violent avec son ex-compagne placé sous contrôle judiciaire, après une nuit passée en prison
Mardi 2 avril, un Chaurien de 36 ans aurait dû être jugé en comparution immédiate pour répondre de violence conjugale en présence de ses deux fillettes, ...Actualités similaires
Le conducteur impliqué dans le décès d'un cycliste au nord de Montpellier placé sous contrôle judiciaire
Ce jeudi en fin d'après-midi, entre Nébian et Aspiran, ce jeune de 18 ans, domicilié à Saint-Georges d'Orques, avait percuté un cycliste, décédé ...Actualités similaires
Cour d'appel d'Agen : 14 magistrats supplémentaires pour les tribunaux judiciaire d'Agen, Auch et Cahors
Jeudi 28 mars, Eric Dupont-Moretti a annoncé son plan de recrutement pour la Justice. Une quarantaine de postes, dont 14 en Lot-et-Garonne, sont ouverts pour ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine le renvoi de Tariq Ramadan pour viol sur quatre femmes
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : la notion d'emprise examinée par la cour d'appel de Paris
Ce vendredi 29 mars, la cour d'appel de Paris se penche sur le renvoi de Tariq Ramadan devant une cour criminelle départementale pour y répondre des ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine le renvoi pour viol sur quatre femmes de Tariq Ramadan
La cour d'appel de Paris examine vendredi l'appel de l'islamologue suisse Tariq Ramadan contre son renvoi devant la cour criminelle départementale pour avoir ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine le renvoi pour viol sur quatre femmes de Tariq Ramadan
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...Actualités similaires
Accident mortel au tunnel Millenium à Monaco: le jeune chauffard finlandais inculpé et placé sous contrôle judiciaire
Plus de trois mois après l'accident mortel qui a coûté la vie à deux étudiantes de l'IUM et blessé deux autres, le parquet général de Monaco confirme à ...Actualités similaires
Un masseur du luxueux SPA de hôtel Ritz, Place Vendôme à Paris, mis en examen pour le viol d'une cliente de 26 ans et placé sous contrôle judiciaire
Un homme qui prodiguait des massages au luxueux hôtel Ritz à Paris a été mis en examen jeudi pour viol, a indiqué vendredi une source judiciaire, ...Actualités similaires
Un homme qui prodiguait des massages au spa du luxueux hôtel Ritz, situé place Vendôme dans le 1er arrondissement de Paris, a été mis en examen pour viol et placé sous contrôle judiciaire
Un homme qui prodiguait des massages au luxueux hôtel Ritz à Paris a été mis en examen jeudi pour viol, a indiqué vendredi une source judiciaire, ...Actualités similaires
Paris : un ancien masseur du Ritz mis en examen pour viol et placé sous contrôle judiciaire
L'hôtel cinq étoiles avait confirmé, début mars, que cet homme n'exerçait plus au sein de son établissement.Actualités similaires
Mort suspecte d'une femme dans un quartier chic de Saint-Raphaël: le mari libéré et placé sous contrôle judiciaire
Il était en détention provisoire depuis jeudi dernier. Ce mardi soir, le Belge soupçonné de s'être rendu coupable d'un homicide sur sa conjointe de 65 ans ...Actualités similaires
Mort suspecte d'une femme dans un quartier chic de Saint-Raphaël: le mari libéré et placé sous contrôle judiciaire
Il était en détention provisoire depuis jeudi dernier. Ce mardi soir, le Belge soupçonné de s'être rendu coupable d'un homicide sur sa conjointe de 65 ans ...Actualités similaires
Il avait percuté volontairement plusieurs personnes avec sa voiture : le conducteur mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
L'auteur des faits, âgé de 31 ans, a été mis en examen pour violences volontaires aggravées, à la suite des faits survenus dans la nuit du 9 au 10 mars ...Actualités similaires
Stéphane Plaza placé sous contrôle judiciaire avant son procès pour violences conjugales
La justice a décidé de placer l'animateur vedette de M6 sous contrôle judiciaire dans l'attente du procès à venir cet été pour violences par concubin, à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
