Incarcéré depuis cinq mois, le maire de Levallois-Perret a déposé ce mercredi une nouvelle demande de mise en liberté. Laquelle vient d'être acceptée par ...
Actualités similaires
Articles similaires à Patrick Balkany remis en liberté par la cour d'appel de Paris pour raisons médicales
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye mis en cause pour viol et agression sexuelle sur deux ...
Actualités similaires
Alors que la cour d'appel de Montpellier a confirmé le 5 avril l'incarcération du maire d'Agde, une nouvelle échéance se tient ce mardi 9 avril devant la ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...
Actualités similaires
Ce vendredi 29 mars, la cour d'appel de Paris se penche sur le renvoi de Tariq Ramadan devant une cour criminelle départementale pour y répondre des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine vendredi l'appel de l'islamologue suisse Tariq Ramadan contre son renvoi devant la cour criminelle départementale pour avoir ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...
Actualités similaires
La demande de remise en liberté d'Edgardo Greco, membre présumé de la mafia calabraise interpellé en France après 16 ans de cavale et alors qu'il était ...
Actualités similaires
Un homme sous OQTF a été libéré, en attente de son jugement, après avoir pénétré dans une école maternelle armé de couteaux, mardi 6 février.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed, dans l'enquête sur ...
Actualités similaires
Un homme armé de deux lames de cutter s'est introduit dans l'enceinte d'une école maternelle du 12e arrondissement de Paris vers 9h du matin. Il avait ...
Actualités similaires
Un homme armé de deux lames de cutter s'est introduit dans l'enceinte d'une école maternelle du 12e arrondissement de Paris vers 9h du matin. Il avait ...
Actualités similaires
La demande de remise en liberté du rappeur MHD a été validée jeudi 1er février par la cour d'appel de Paris. Condamné à 12 ans de prison pour meurtre en ...
Actualités similaires
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le ...
Actualités similaires
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière dans la Marne qui ...
Actualités similaires
Cette décision de la cour d'appel de Paris vient infirmer celle prise mardi par le juge des libertés. Ce dernier avait ordonné la libération de ces ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé, jeudi 28 décembre, la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé, jeudi 28 décembre, la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière en ...
Actualités similaires
Le CNT adopte en catimini un projet de loi organique pour se prémunir d'éventuelles poursuites Pour services rendus à la nation, Mamoutou Touré dit ...
Actualités similaires