Le procureur a requis des peines « symboliques » de 1 000 et 2 000 euros d'amende contre les militants écologistes qui réquisitionnent les photos ...
Actualités similaires
Articles similaires à Peines d'amende requises lors du premier procès des décrocheurs de portraits de Macron
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle ont été requises devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept accusés jugés ...
Actualités similaires
Après près de cinq semaines de débats où toutes les parties ont été entendues par la cour d'assises spéciale de Paris, les avocates générales Alexa ...
Actualités similaires
Ce mardi 20 février, au 22e jour du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, les avocates générales Alexa Dubourg et Aurélie Valente ont fait leurs ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...
Actualités similaires
" L'espace numérique n'est pas une zone de non droit ": le parquet a requis mardi 5 décembre 2023, des peines allant de cinq mois de prison avec sursis à six ...
Actualités similaires
De la prison, ferme ou avec sursis, a été requise ce lundi à l'encontre de onze membres de la communauté antivax "Vivi". Les prévenus, dont deux Mosellans, ...
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à 17 ans de prison ont été prononcées lundi par la Cour suprême contre des émeutiers du 8 janvier 2022 à Brasilia.
Actualités similaires
Après trois jours de procès, le jugement des deux français de 25 ans poursuivis pour l'envoi de mails d'extorsion brodant autour de la pornographie a été ...
Actualités similaires
La procureure a requis contre Jordan R., 25 ans, trois ans et demi de prison dont trois assortis du sursis probatoire. Contre Augustin I., 25 ans, qui a déjà ...
Actualités similaires
Deux militants d'ANV Cop 21 ont été relaxés ce mercredi par la cour d'appel de Toulouse. Ils étaient initialement poursuivis pour avoir décroché en ...
Actualités similaires
15h20 : Emmanuel Macron a estimé vendredi que la situation des lycées professionnels était "inacceptable", mais qu'il n'y avait "aucune fatalité" à ...
Actualités similaires
Vingt-deux ans de prison et une peine de sûreté des deux tiers requis contre Alexandre Gilet, ancien gendarme de 27 ans et principal accusé au procès des ...
Actualités similaires
Ce mardi, deux militants d'ANV Cop 21 ont été jugés en appel à Toulouse pour avoir décroché le portrait d'Emmanuel Macron dans une mairie de Haute-Garonne ...
Actualités similaires
17h09: Des peines de 2 à 4 ans de prison requises à l'encontre des trois prévenus 10h00 : Les trois hommes soupçonnés d'avoir agressé le petit-neveu de ...
Actualités similaires
Les militants d'Extinction Rébellion sont poursuivis pour dégradations après les plaintes du publiciste Clear Channel et de la communauté d'agglomération ...
Actualités similaires
La représentante du Parquet national antiterroriste a tenu un discours de fermeté à l'égard de ces membres de l'ultradroite qui projetaient d'assassiner le ...
Actualités similaires
Paris - Le ministère public a demandé vendredi à la cour d'appel de Paris de légèrement alourdir les peines infligées en première instance à d'anciens ...
Actualités similaires
Une étape a été franchie au procès des attentats du 13 novembre 2015, avec la fin des réquisitoires et l'annonce des peines requises par le parquet ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis vendredi le maximum prévu, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, à l'encontre de Salah ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste (Pnat) achève vendredi son réquisitoire-marathon entamé mercredi, au terme de neuf mois de procès et six ans et demi ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste (Pnat) achève vendredi son réquisitoire-marathon entamé mercredi, au terme de neuf mois de procès et six ans et demi ...
Actualités similaires
Douze militants climat contestaient leur condamnation pour décrochage de portrait présidentiel. Mais la Cour de cassation a estimé le 18 mai qu'elle ...
Actualités similaires
Douze militants écologistes avaient saisi la plus haute juridiction pour contester leur condamnation à des peines d'amendes avec sursis après avoir ...
Actualités similaires