VIE PRATIQUE - Un propriétaire, contraint de céder un petit terrain à une collectivité pour un plan local d'urbanisme, peut exiger qu'il soit utilisé comme ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le tribunal administratif a définitivement annulé le plan local d'urbanisme (PLUiH). La demande de délai demandé par Toulouse Métropole n'aura ...
Actualités similaires
Objectifs Cet axe concerne l'ensemble des actions proposées par des structures d'insertion par l'activité économique (Associations Intermédiaires) offrant ...
Actualités similaires
Objectifs Cet appel à projets a pour cible l'accompagnement renforcé des participants visant à leur insertion professionnelle qui doit permettre : ...
Actualités similaires