Europe Écologie Les Verts du pays de Vannes réagit à la décision du tribunal administratif de Rennes d'annuler partiellement le plan local d'urbanisme de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Plu de Larmor-Baden : EELV se réjouit de la décision du tribunal administratif
Nicolas W., étudiant en médecine de 26 ans condamné par le tribunal de Tours pour agressions sexuelles, a réintégré le CHU de Limoges après en avoir ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certaines routes de l'Hérault, c'est légal.
Actualités similaires
Le Tribunal Administratif de Nantes a rejeté ce jeudi l'arrêté préfectoral de mars 2020, autorisant l'activité de revalorisation de carcasses de volailles ...
Actualités similaires
C'est une décision de justice qui passe très mal à Aussois. Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler le projet de construction d'un nouveau ...
Actualités similaires
L'avocat de l'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé ce mercredi le «référé-liberté» contestant l'expulsion vers la Tunisie de son client, le 22 février ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision ...
Actualités similaires
A22 Sports, le promoteur de la Super League, a accueilli avec enthousiasme la décision retentissante de la Cour de justice européenne (CJUE). L'article Super ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 décembre le tribunal administratif a annulé un arrêté de l'ARS autorisant le transfert de la pharmacie Labarre du centre-ville à la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. Les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif de Nîmes qui avait validé le permis de construire du Palais des congrès ...
Actualités similaires
Santé. L'association, opposée à la restructuration hospitalière de l'Agence régionale de santé, attaque la décision devant le Tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le syndicat Sud PTT 33, qui demandait la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drones d'un rassemblement ...
Actualités similaires
Après les manifestations et distributions de tracts, les opposants à la corrida passent à l'étape supérieure en saisissant le tribunal administratif pour ...
Actualités similaires
Ça y est ! Le Tribunal administratif de Bamako vient d'annuler la décision n°0002599 du 4 août 2017 du maire du district de Bamako, Adama Sangaré ...
Actualités similaires
Florent Benoit explique le choix de la communauté de communes du Genevois de faire appel de la décision du tribunal administratif de suspendre le projet ...
Actualités similaires
Suite à la décision du tribunal administratif de Montpellier qui réduit drastiquement les prélévements d'eau dans la Têt, la préfecture des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a validé mercredi la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse maximale de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a validé ce mercredi la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse maximale de ...
Actualités similaires
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a examiné ce vendredi matin la requête de l'association Valeurs et Réussites. Elle demande à ce que la délibération ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au cirque Zavatta installé aux abords des Allées de l'Oulle à Avignon de quitter les lieux d'ici le 28 octobre ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg va trancher «dans un délai de trois semaines» sur la demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal ...
Actualités similaires