Pompes Funèbres Intercommunales à Grenoble : le parquet fait appel de la relaxe
Il y aura un procès en appel dans l'affaire des pompes funèbres intercommunales de Grenoble. L'ancienne directrice a été relaxée des charges d'abus de ...Actualités similaires
Articles similaires à Pompes Funèbres Intercommunales à Grenoble : le parquet fait appel de la relaxe
Affaire Pascaline Bongo : le parquet national financier fait appel de la relaxe
La soeur de l'ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et ...Actualités similaires
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Bordeaux : le parquet a fait appel de la relaxe de Myriam Eckert
Relaxée le 10 avril dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux, la militante et conseillère municipale de Bordeaux devra de nouveau comparaître pour ...Actualités similaires
Relaxe d'un policier jugé pour violences intrafamiliales : le parquet général de Metz se pourvoit en cassation
À l'audience, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis contre ce policier, qui avait finalement été relaxé jeudi.Actualités similaires
Jonathann Daval jugé pour dénonciation calomnieuse : le parquet requiert la relaxe
Le procureur a requis ce mercredi la relaxe de Jonathann Daval, jugé pour dénonciation calomnieuse par le tribunal correctionnel de Besançon. Condamné en ...Actualités similaires
Daval devant la justice pour dénonciation calomnieuse : le parquet requiert la relaxe
Le procureur a requis mercredi la relaxe de Jonathann Daval, où il est jugé pour dénonciation calomnieuse envers son ex-belle-famille. Le délibéré est ...Actualités similaires
Affaire du "violeur à la trottinette" de Grenoble : le mis en cause va être déféré au parquet, ce dimanche
L'affaire du "violeur à la trottinette" prend une tournure déterminante, en ce début du mois d'avril. L'individu interpellé vendredi à Grenoble va être ...Actualités similaires
"Violeur à la trottinette" à Grenoble : un suspect a été interpellé, annonce le parquet
Le parquet avait ouvert une information judiciaire le 29 mars pour sept faits, dont deux viols, commis entre le 8 février et le 16 mars.Actualités similaires
"Violeur à la trottinette" à Grenoble : un suspect a été interpellé après une série d'agressions, annonce le parquet
Un homme a été interpellé à Grenoble dans le cadre de l'affaire du "violeur à la trottinette".Actualités similaires
Accusé de viol, l'acteur et humoriste Ary Abittan bénéficie d'un non-lieu, indique ce matin le parquet de Paris - L'avocate de la plaignante annonce faire appel
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu, mardi 2 avril, un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme qui l'accusait de l'avoir ...Actualités similaires
Triple décès à l'Ehpad de Biot: le parquet ne fera pas appel du jugement
Interrogé par Nice-Matin, le parquet de Grasse indique ce jeudi après-midi qu'il ne fera pas appel du jugement rendu ce lundi par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Alerte sur un violeur en série à Grenoble : La parquet met en garde contre un homme d'une vingtaine d'années qui aurait commis au moins 9 agressions depuis début janvier en se déplaçant en trottinette - Vidéo
Un violeur en série sévit depuis plusieurs semaines dans l'agglomération. Les autorités comptent au moins huit victimes, des jeunes femmes de 20 à 27 ans. ...Actualités similaires
Ex-étudiant en médecine condamné pour agressions sexuelles : le parquet de Tours fait appel
L'homme de 26 ans a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Tours d'agression sexuelles entre 2017 et 2020.Actualités similaires
Sursis probatoire de l'interne en médecine : le parquet de Tours fait appel de la condamnation pour agressions sexuelles
Reconnu coupable d'agressions sexuelles et condamné à cinq ans de prison, assortis d'un sursis probatoire, le 19 mars, l'ex-étudiant à la fac de médecine ...Actualités similaires
Une cellule unique en France au sein du Parquet de Grenoble pour lutter contre la prostitution des mineurs
C'est une première en France ! Le Parquet de Grenoble a créé, il y a un an, une cellule de suivi et de traitement des situations de prostitution des ...Actualités similaires
Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation définitive
Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation ...Actualités similaires
Les corps et les cendres présumées ont été récupérés auprès des pompes funèbres et deux personnes ont été libérées sous caution.
La police a retrouvé les corps de 35 personnes et les cendres présumées de plusieurs autres, alors qu'elle enquêtait sur les pompes funèbres pour « souci ...Actualités similaires
Casino : le parquet ne fera pas appel concernant le plan de sauvegarde accélérée
Ce mercredi 6 mars, le parquet de Paris annonce qu'il ne fera pas appel du jugement du tribunal de commerce du 26 février. Le plan de sauvegarde suit son cours ...Actualités similaires
Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves, ancienne star du Barça et du PSG, afin d'obtenir une peine plus lourde que les 4 ans et demi de prison pour le viol d'une jeune femme
Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves, ancienne star du Barça et du PSG, afin d'obtenir une peine plus lourde que les quatre ans et demi de ...Actualités similaires
Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves
"Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves, ancienne star du Barça et du PSG, afin du0027obtenir une peine plus lourde que les quatre ans et demi ...Actualités similaires
Dani Alves condamné pour viol: Le parquet fait appel et réclame une peine plus lourde pour l'ancien du Barça et du PSG
Après le joueur lui-même, c'est le parquet espagnol qui a fait appel dans l'affaire du viol d'une jeune femme dans une discothèque de Barcelone.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
