Pompier mort à Ludres : pourvoi en cassation
Le parquet général de Nancy et six proches de Sabine Valance, décédée lors d'une intervention en 2012 à Ludres, contestent la décision de relaxe rendue ...Actualités similaires
Articles similaires à Pompier mort à Ludres : pourvoi en cassation
Disparition de Delphine Jubillar/: le pourvoi de Cédric Jubillar rejeté par la Cour de cassation
L'enquête va pouvoir reprendre. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce jeudi 4 avril le pourvoi formé le 13 février dernier par Cédric ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Les avocats de Cédric Jubillar avaient saisi la justice pour faire récuser les juges d'instruction chargés de l'enquêteActualités similaires
La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : le pourvoi en cassation de son ex-conjoint rejeté, les investigations vont reprendre
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des avocats de Cédric Jubillar et les investigations concernant le supplément d'information ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : L'enquête va reprendre après le pourvoi en cassation de son mari rejeté
La cour de cassation a rendu une ordonnance le 25 mars qui n'admet pas le pourvoi de Cédric Jubillar. Celui-ci dénonçait le fait que les mêmes juges ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : François Fillon verra son pourvoi en cassation examiné le 28 février
François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, en 2022 dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, ...Actualités similaires
Affaire du faux communiqué de presse Vinci: L'agence américaine Bloomberg voit son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...Actualités similaires
Accusations de viol contre Gérald Darmanin : La Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur et rejette le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'avocat du principal suspect
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi concernant les requêtes en nullité déposée par l'avocat de Lucas L. dans l'affaire de Justine Vayrac ...Actualités similaires
Bischoffsheim : le pompier porté disparu depuis mardi a été retrouvé mort
Le corps du pompier de Bischoffsheim disparu depuis mardi a été retrouvé ce samedi lors d'une nouvelle battue. Les pompiers du Bas-Rhin ont fait part de leur ...Actualités similaires
Prêche antisémite : rejet du pourvoi en cassation formulé par l'imam d'Empalot, l'homme de foi définitivement condamné
La cour de Cassation a rejeté ce mardi le pourvoi en cassation formulé par l'imam d'Empalot, Mohamed Tataiat (anciennement Tataï). Cet homme de foi a été ...Actualités similaires
Procès climat : Bruxelles ne se joindra pas au pourvoi en Cassation que Zuhal Demir souhaite introduire
La Région bruxelloise ne se joindra pas au pourvoi en cassation que la ministre flamande de l'Environnement Zuhal Demir...Actualités similaires
Procès Dupond-Moretti: pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive
« Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe », a déclaré M. Heitz sur France info. ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti relaxé : pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive, annonce la justice
Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti relaxé : il n'y aura pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive
Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé ce lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe d'Éric Dupond-Moretti. La décision de la ...Actualités similaires
Procès Dupond-Moretti: pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive
"Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe", a déclaré M. Heitz sur France info. ...Actualités similaires
Procès Dupond-Moretti : Pas de pourvoi en cassation du parquet général, la décision est définitive
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric ...Actualités similaires
Pas de pourvoi en cassation contre la relaxe d'Eric Dupond-Moretti, la décision est définitive
Le procureur général de la Cour de cassation en France, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la ...Actualités similaires
Procès Dupond-Moretti : pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé, ce lundi, qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti relaxé : pas de pourvoi en cassation par le parquet général, la décision est définitive
Le procureur général auprès de la Cour de cassation, Rémy Heitz, annonce, ce lundi 4 décembre, qu'il ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe du ...Actualités similaires
Relaxe d'Eric Dupond-Moretti: pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive
Le procureur général de la République de la Cour de cassation a annoncé ce lundi 4 décembre qu'il n'y aurait pas de pourvoi à la suite de la relaxe du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
