Après des députés de la Nupes, plus de 60 sénateurs socialistes ont saisi lundi le Conseil constitutionnel sur les articles 39, 40 et 41 du projet de loi ...
Articles similaires à Pouvoir d'achat : après des députés, des sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel
Au bout de quatre jours de débats nourris et souvent houleux, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le second volet des mesures en ...
Actualités similaires
Les députés ont voté en première lecture ce projet de budget rectifié pour 2022 par 293 voix contre 146, et 17 abstentions. Les Républicains, auxquels ...
Actualités similaires
Au bout de quatre jours de débats nourris et souvent houleux, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le second volet des mesures en ...
Actualités similaires
Paris - Au bout de quatre jours de débats nourris et souvent houleux, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le second volet des ...
Actualités similaires
Paris - Feu vert à la nationalisation d'EDF mais une hausse supplémentaire des pensions contre l'avis du gouvernement: les débats à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Paris - "Dévoiement du débat démocratique" ou "pouvoir retrouvé au Parlement"? Les débats à l'Assemblée nationale sur le paquet de mesures en faveur du ...
Actualités similaires
Paris - "Dévoiement du débat démocratique" ou "pouvoir retrouvé au Parlement"? Les débats à l'Assemblée nationale sur le paquet de mesures en faveur du ...
Actualités similaires
Paris - Dernière ligne droite à l'Assemblée pour le paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat: après une semaine de débats épiques, les députés ...
Actualités similaires
Dernière ligne droite à l'Assemblée nationale pour le paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat : après une semaine de débats épiques, les députés ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté samedi, à quelques voix près, l'instauration d'une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises pour compenser l'inflation ...
Actualités similaires
Les députés ont validé samedi matin la suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir...
Actualités similaires
Les députés ont validé ce samedi 23 juillet la suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir ...
Actualités similaires
Les députés ont voté vendredi la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé, le...
Actualités similaires
Cette mesure, qui fait partie du projet de loi de finances rectificatives, sera limitée dans le temps : entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
Actualités similaires
Après quatre jours de discussions et au bout d'une nuit entière de débats houleux, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi ...
Actualités similaires
Les députés ont voté, vendredi, des dispositions qui vont grandement faciliter la résiliation des contrats et abonnements en ligne, qu'ils aient été ...
Actualités similaires
Dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d'achat, adopté ce vendredi 22 juillet par l'Assemblée nationale, les députés ont voté une mesure afin...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 22 au 23 juillet en première lecture le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Examiné du lundi 18 juillet au ...
Actualités similaires