La comparution en session disciplinaire de l'ancien avocat général près la cour Suprême, Mohamed Cheick Cherif Koné, aura tenu toutes ses promesses. ...
Articles similaires à Procédure disciplinaire au Conseil Supérieur de la Magistrature : L'air d'un tribunal de la Transition
Le Conseil supérieur de la magistrature s'est prononcé ce mardi pour le retrait des fonctions du procureur de la République de Limoges, Baptiste Porcher, et ...
Actualités similaires
La justice vient d'annuler l'ensemble des délibérations inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal de Nogent-sur-Eure, en novembre 2021, à cause d'un ...
Actualités similaires
La procédure sera notifiée à l'acteur en début de semaine par la grande chancellerie, annonce vendredi soir le cabinet de Rima Abdul Malak à France ...
Actualités similaires
Ils dénoncent une atteinte "intolérable" à la présomption d'innocence après le renvoi de leur client devant les assises pour le meurtre de son épouse ...
Actualités similaires
Nicolas, un adolescent harcelé en cours, s'est suicidé en septembre dernier. Le ministre de l'Education nationale aimerait qu'une procédure disciplinaire à ...
Actualités similaires
Après avoir qualifié de « honte » le courrier du rectorat de Versailles adressé à la famille d'un lycéen de Poissy (Yvelines) avant qu'il ne se suicide ...
Actualités similaires
Alors que Gabriel Attal a annoncé l'interdiction de l'abaya à l'école, certains postes clés au sein du Conseil d'Etat notamment ne vont-ils pas fragiliser ...
Actualités similaires
Un jour après les déclarations du patron de la Police nationale jugeant qu'un policier n'a pas sa place en prison « avant un éventuel procès », le ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse, l'organe indépendant commente la polémique lancée par le directeur général de la police nationale qui ne tolère par ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse, l'organe indépendant commente la polémique lancée par le directeur général de la police nationale qui ne tolère par ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la magistrature a indiqué ce lundi 24 juillet que «la justice est «la seule légitime pour décider du placement ou non en...
Actualités similaires
Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a présidé hier dans la salle des banquets du palais de Koulouba, la première session 2023 du ...
Actualités similaires
Le plus haut magistrat de l'ordre judiciaire français est à Poitiers. Depuis ce mardi 30 mai 2023, le premier président de la Cour de Cassation, Christophe ...
Actualités similaires
Annoncé depuis longtemps et plusieurs fois ajourné, un remaniement ministériel ne serait plus à l'ordre du jour. Du moins pas avant la tenue du référendum ...
Actualités similaires
Dans une rare mise au point, le Conseil supérieur de la magistrature a tenu à rappeler que la liberté syndicale est garantie aux magistrats. Cette réponse ...
Actualités similaires
Rappel à l'ordre. Alors que l'opération « Wuambushu » à Mayotte génère de nombreuses crispations, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est ...
Actualités similaires
Le rectorat s'exprime suite à la diffusion d'une vidéo d'un gifle assénée par un enseignant à un élève du lycée Paul Moreau. Voici le communiqué de ...
Actualités similaires
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) étaient réunis ce mardi au Centre international de Conférences de Bamako pour la première séance ...
Actualités similaires