Le parquet national financier a requis mardi quatre ans de prison, dont deux avec sursis, à l'encontre de Nicolas Sarkozy, jugé pour corruption et trafic ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Bismuth : tarif de groupe pour les trois prévenus
Trois militants d'extrême droite, poursuivis pour provocation publique à la haine, devaient être jugés suite à la fermeture de deux parcs albigeois. Le ...
Actualités similaires
La CFDT banques et assurances a déclaré mardi dans un communiqué se joindre "à l'action pénale pour pratiques commerciales trompeuses engagée" contre le ...
Actualités similaires
Les prévenus étaient soupçonnés d'avoir voulu commettre des violences contre des supporters marocains le soir de la demi-finale de la Coupe du monde de ...
Actualités similaires
En amont du procès des neuf militants anti-bassines, qui se déroule ce vendredi 8 septembre à Niort, environ 2000 personnes venues leur apporter leur soutien ...
Actualités similaires
Issus du monde associatif ou syndical, neuf militants anti-bassines agricoles sont convoqués devant la justice ce vendredi à Niort. Un rassemblement de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi en référé par les neuf militants anti-bassines jugés vendredi 8 septembre à Niort pour rejeter ...
Actualités similaires
Ce procès, qui intervient après plus de dix ans d'enquête, devrait être le plus long de l'histoire de la Suède puisque les plaidoiries finales sont ...
Actualités similaires
Le conglomérat américain 3M, accusé d'avoir fourni des bouchons d'oreilles défectueux à l'armée américaine durant des années, a annoncé mardi avoir ...
Actualités similaires
Selon nos confrères de France Inter, la cour d'appel de Versailles a estimé que l'état de santé de Jean Bonnefont et de Bernard Forterre ne leur permet ni ...
Actualités similaires
Quatre militants anti-bassines sont cités à comparaître devant le tribunal judiciaire de Niort jeudi 27 juillet. Ils avaient été placés en garde à vue ...
Actualités similaires
En novembre 1910, les ténors des barreaux de Paris, Montpellier, Bordeaux ou encore Toulouse s'engouffrent dans la salle des Pas perdus du tribunal limouxin ...
Actualités similaires
En novembre 1910, les ténors des barreaux de Paris, Montpellier, Bordeaux ou encore Toulouse s'engouffrent dans la salle des Pas perdus du tribunal limouxin ...
Actualités similaires
Reworld Media a perdu mercredi ses procès contre les fondateurs du magazine scientifique Epsiloon, des anciens de Science et Vie que le groupe accusait de ...
Actualités similaires
L'ancien candidat du RN aux législatives et quelques amis avaient été victimes d'un déchaînement de violence l'été dernier dans un bar bordelais. 5 de ...
Actualités similaires
Ce lundi 5 juin, trois jeunes âgés de 19 à 20 ans auraient dû être jugés en comparution immédiate pour répondre d'un trafic de stupéfiants ayant pris ...
Actualités similaires
Un procès a été réquis ce mardi, pour 16 personnes (13 hommes et 3 femmes) par le Parquet national anti-terrorisme devant le Tribunal correctionnel. Ils ...
Actualités similaires
Empoisonner de la nourriture halal ou "tuer 200 imams radicalisés"... Le parquet antiterroriste a requis un procès devant le tribunal correctionnel pour ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a requis un procès devant le tribunal correctionnel pour 13 hommes et trois femmes soupçonnés d'avoir préparé entre 2017 ...
Actualités similaires
Seize membres d'un groupe clandestin d'ultra-droite sont soupçonnés d'avoir cherché des armes et d'avoir fait des repérages sur des mosquées en vue ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a requis mardi un procès devant le tribunal correctionnel pour treize hommes et trois femmes soupçonnés d'avoir ...
Actualités similaires
Treize hommes et trois femmes sont soupçonnés d'avoir planifié des attentats anti-musulmans en utilisant des armes, des explosifs ou encore de la ...
Actualités similaires