La procureure Marie-Agnès Joly a requis pendant plus de quatre heures ce mardi après-midi. Rappel des fondamentaux de l'Etat de droit et de la force légitime ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès de l'émeute au péage de Narbonne Sud : de 6 mois de sursis à 5 ans de prison ferme requis
Le 23 mars 2023, en marge de la 9e journée de manifestation contre la réforme des retraites, le porche monumental de la mairie de Bordeaux était incendié. ...
Actualités similaires
Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, la petite amie de Radouane Lakdim (l'auteur des attaques tué lors de l'assaut du GIGN dans le Super U de ...
Actualités similaires
Seule Marine Pequignot, la petite amie radicalisée de l'assaillant tué par les forces de l'ordre a été reconnue coupable d'association de malfaiteurs ...
Actualités similaires
À Paris, le procureur a requis 5 et 4 ans de prison contre Michel et Perrine qui, fin 2003 et début 2004, au nom du Groupe AZF, ont essayé d'obtenir au moins ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
13h54: Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis 12h00: L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi ...
Actualités similaires
Une femme de 46 ans a été condamnée par le tribunal d'Alès à 6 mois de prison avec sursis pour avoir blessé deux gendarmes au cours d'une intervention à ...
Actualités similaires
Le visage de ce médecin de 80 ans avait marqué les esprits et provoqué la colère, et le verdict rendu hier par le Tribunal de Nice n'est pas près de calmer ...
Actualités similaires
À l'issue de trois jours de procès devant la cour criminelle de l'Héraut, 5 ans de prison dont 3 ferme ont été requis vendredi contre la nourrice de 65 ans ...
Actualités similaires
Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées pour des ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...
Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Trois ans de prison avec sursis ont été requis contre le policier auteur du coup Le 2 février 2017, peu avant 17H00, un équipage ...
Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance, à Mende (Lozère).
Actualités similaires
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...
Actualités similaires
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...
Actualités similaires
La procureure a requis, ce lundi 18 décembre, dix mois de prison avec sursis pour appel à la haine et à la violence et une amende de 45.000 euros contre ...
Actualités similaires
La XIIe chambre correctionnelle de Paris a consacré une très longue journée à l'étude de l'affaire qui a entaché les législatives 2017 à Toulouse : une ...
Actualités similaires
Jugé fin octobre 2023 pour escroquerie et exercice illégal de la profession d'expert - comptable, un ex-salarié du groupe comptable Athos a été reconnu ...
Actualités similaires
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a par ailleurs demandé huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende contre Olivier Brousse, ex-directeur général de la ...
Actualités similaires
De six à 12 mois de prison avec sursis ont été requis hier soir à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la ...
Actualités similaires
Procès d'Olivier Dussopt : dix mois de prison avec sursis requis par le parquet national financier. Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de Toulouse pour des violences commises en raison de la race ...
Actualités similaires