Cinq ans d'emprisonnement, dont quatre avec sursis probatoire, ont ?t? requis, ce mercredi 5 octobre, ? Marseille, contre la conductrice du car scolaire entr? ...
Articles similaires à Procès du drame de Millas : cinq ans de prison dont un ferme requis contre la conductrice du bus
Le verdict du procès de la secte d'Aubin est tombé tard ce lundi 4 mars 2024. Des peines de 18 ans et 14 ans avaient été requises par l'avocate générale ...
Actualités similaires
Un homme de 24 ans a été condamné à quatre ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lille ce lundi, pour avoir mortellement fauché un cycliste, ...
Actualités similaires
Ce dimanche 3 mars à 1h30 du matin, près d'Eguilly (Côte-d'Or) un grave accident de car a causé la mort d'une adolescente de 15 ans, faisant une dizaine de ...
Actualités similaires
Ce dimanche 3 mars à 1h30 du matin, près d'Eguilly (Côte-d'Or) un grave accident de car a causé la mort d'une adolescente de 15 ans, faisant une dizaine de ...
Actualités similaires
L'homme de 22 ans, qui a avoué durant le procès avoir tué le brigadier, avait demandé "pardon", ce vendredi, à la famille du policier tué à Avignon.
Actualités similaires
Une biterroise de 37 ans a été condamnée ce mercredi 28 février à deux ans et demi de prison, dont six mois avec sursis, pour violence avec arme par le ...
Actualités similaires
Elle a été humiliée, frappée, violée, et même renversée à vélo. Pour sa défense, son conjoint violent disait vivre « un enfer ». La justice a mis ...
Actualités similaires
Un homme de 60 ans était jugé, à huis clos, ce mardi 27 février pour des agressions sexuelles incestueuses et la diffusion d'images à caractère ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Fès a condamné, ce mercredi, le parlementaire socialiste Abdelkader Boussairi à cinq ans de prison ferme et à 100 000 dirhams d'amende. ...
Actualités similaires
Un quinquagénaire portugais était jugé ce lundi 26 février 2024 par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des violences conjugales. La procureure ...
Actualités similaires
Un mois après le décès d'un scootériste à Carnac, le conducteur responsable de l'accident a été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal de ...
Actualités similaires
Une femme de 55 ans vient d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Toulouse. En avril 2023, à Balma, elle avait mortellement fauché un piéton ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Colmar vient de condamner à 3 ans de prison, dont 2 ferme, un père qui a violenté sa fille de 3 mois, nous apprend le quotidien ...
Actualités similaires
Le parquet de Pontoise a requis le renvoi en procès pour "harcèlement moral" d'une enseignante et de deux camarades de classe d'Evaëlle, une collégienne de ...
Actualités similaires
L'international marocain Ilias Chair a été condamné, vendredi à Anvers (Belgique) à deux ans de prison, dont un ferme, ainsi que plus de 15 000 euros de ...
Actualités similaires
Le parquet de Pontoise a requis début février le renvoi en procès pour "harcèlement moral" d'une enseignante et de deux camarades de classe d'Evaëlle. ...
Actualités similaires
La collégienne de 11 ans s'était suicidée à son domicile à Herblay, dans le Val-d'Oise en 2019. Le parquet de Pontoise a demandé le renvoi d'une ...
Actualités similaires
Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, la petite amie de Radouane Lakdim (l'auteur des attaques tué lors de l'assaut du GIGN dans le Super U de ...
Actualités similaires
Après les plaidoires des parties civiles et avant celles des avocats de la défense, l'heure en était aux réquisitoires, ce mardi 20 février.
Actualités similaires
Seule Marine Pequignot, la petite amie radicalisée de l'assaillant tué par les forces de l'ordre a été reconnue coupable d'association de malfaiteurs ...
Actualités similaires
À la clôture du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, la cour d'assises spéciale de Paris a prononcé vendredi contre les accusés des peines ...
Actualités similaires