Mini coup de théâtre au procès du FLNC. Alors que l'instruction à la barre vient de se clôturer sur une remarque de Me Emmanuel Mercinier-Pantalacci ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès du FLNC : L'avocate générale demande un délai pour préparer son réquisitoire
L'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne a recommandé à la CJUE d'«annuler la décision du Conseil portant conclusion de l'accord de ...
Actualités similaires
L'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne a demandé l'étiquetage de certains produits agricoles du Sahara. «Les melons et les tomates ...
Actualités similaires
Sofian Boudebbouza est accusé d'association de malfaiteurs terroriste au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne. Les avocates générales ont demandé ...
Actualités similaires
Alors L'auteur, placé en garde à vue la semaine dernière, avait été déféré le 11 août devant le procureur de la République qui souhaitait son ...
Actualités similaires
Paradoxalement, dans son réquisitoire, Françoise Bénézech, envisage qu'Eric Piolle pourrait être condamné pour "complicité de favoritisme" si la Cour ne ...
Actualités similaires
Me Delphine Paci, qui défend l'accusé Salah Abdeslam au procès des attentats du 22 mars 2016, a demandé lundi à la présidente de la cour d'assises de ...
Actualités similaires
09h07: La Cour d'appel de Paris vient d'accepter que l'audience de l'humoriste se tienne à huis-clos ce matin 09h06: L'humoriste est absent devant la cour ...
Actualités similaires
Depuis vendredi 9 décembre, deux jeunes hommes de 19 et 21 ans comparaissent à Nîmes devant la juridiction criminelle pour toute une série de vols aggravés ...
Actualités similaires
Interpellé vendredi par les gendarmes des Hautes-Pyrénées, un jeune homme recherché depuis huit mois pour de nombreux vols de véhicules et destructions de ...
Actualités similaires
Dernier jour du procès en appel du meurtre de Yanis. L'avocate générale Dorothée Coudevylle a requis une peine de trente ans de réclusion criminelle, avec ...
Actualités similaires
Les quatre avocats de la défense ont plaidé ce matin devant la Cour d'assises. Les avocats d'Hubert Caouissin ont dénoncé les mots du ministère public, et ...
Actualités similaires
Dans la tête de Jacques Rançon, tout est sexuel, une sexualité violente. Au cinquième jour du procès à Amiens pour le viol et le meurtre d'Isabelle ...
Actualités similaires
Ce mardi, au tribunal correctionnel de Brest, un homme de 18 ans a fait l'objet d'une procédure de comparution immédiate pour violence sur un ascendant. Les ...
Actualités similaires
Au dernier jour du procès de Kader Djidel, jugé en appel pour l'assassinat d'Erika Troadec en 2015 à Perpignan, l'avocate générale a demandé ce vendredi ...
Actualités similaires
Le procès des ravisseurs de Jacqueline Veyrac entre ce lundi dans sa quatrième semaine. Le 24 octobre 2016, Jacqueline Veyrac, richissime propriétaire du ...
Actualités similaires
Le procès des ravisseurs de Jacqueline Veyrac entre ce lundi dans sa quatrième semaine. Le 24 octobre 2016, Jacqueline Veyrac, richissime propriétaire du ...
Actualités similaires
Poursuivi pour avoir tiré, ce dimanche 22 novembre, sur un agent de sécurité de l'Intermarché Les Portes du soleil à Juvignac, un Montpelliérain âgé de ...
Actualités similaires
Le mis en cause, un chauffeur marocain habitant en Allemagne, a été interpellé jeudi 10 septembre sur la commune de Fabrègues alors qu'il dissimulait dans ...
Actualités similaires
Ce routier polonais devait être jugé par le tribunal correctionnel de Lons ce jeudi 9 juillet. Il avait été interpellé par les douaniers lédoniens ...
Actualités similaires
L'accusation a appelé les jurés à déclarer coupable le « prédateur » Harvey Weinstein et à croire les femmes qui n'ont « aucune raison de mentir » ...
Actualités similaires