Projet de loi immigration: des titres de séjour suspendus aux «principes de la République»
Le ministre de l'intérieur veut priver de titre de séjour les personnes étrangères qui manifestent un «rejet des principes de la République». Cette ...Articles similaires à Projet de loi immigration: des titres de séjour suspendus aux «principes de la République»
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Les chiffres de l'immigration témoignent de l'invasion migratoire qui s'accélère depuis 20 ans en France. Ainsi, les entrées légales annuelles ont doublé ...Actualités similaires
Loi immigration : OQTF, ASE, titre de séjour conditionné... ce qu'il reste de nocif dans le texte censuré par le Conseil constitutionnel
Amputée par le Conseil constitutionnel de plus du tiers de ses dispositions 35 articles censurés sur 86, dont 32 considérés comme des cavaliers ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure 40% des textes de la loi immigration et en particulier les points les plus fermes - Le président de la République va promulguer la loi immigration "dans les heures qui viennent" (Darmanin)
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En 2023, la France a délivré 323 260 premiers titres de séjour, un chiffre en hausse de 1,4% par rapport à 2022, tandis que les expulsions augmentaient ...Actualités similaires
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