La proposition de loi du député nordiste Paul Christophe votée
À la tribune, l'élu du groupe UDI-Agir et indépendants a appelé ses collègues à devenir « 577 ambassadeurs de la cause des aidants ». En séance, ils ...Articles similaires à La proposition de loi du député nordiste Paul Christophe votée
Loi sur la fin de vie: "J'ai aidé ma mère à mourir", confie la député écologiste Sandrine Rousseau dans un témoignage poignant
La députée écologiste Sandrine Rousseau a livré mercredi un témoignage poignant à l'Assemblée nationale, expliquant avoir assisté au suicide de sa ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie: "J'ai aidé ma mère à mourir", confie la député écologiste Sandrine Rousseau dans un témoignage poignant
La députée écologiste Sandrine Rousseau a livré mercredi un témoignage poignant à l'Assemblée nationale, expliquant avoir assisté au suicide de sa ...Actualités similaires
Déposer son téléphone à l'entrée de l'école : la Sénatrice Agnès Evren détaille sa proposition de loi sur LCI
La Sénatrice Les Républicains, Agnès Evren, va déposer une proposition de loi cette semaine pour faire respecter l'interdiction des téléphones portables ...Actualités similaires
Fin de vie : "Cette possibilité qui sera offerte lorsque la loi sera votée n'oblige personne", affirme Agnès Firmin Le Bodo
Le but est "d'offrir une possibilité" d'aide à mourir "dans des conditions très restrictives", détaille l'ancienne ministre de la Santé, lundi sur ...Actualités similaires
"Il n'y a aucun propos qui a été tenu par Rima Hassan qui peut tomber sous le coup de la loi", estime William Martinet, député "La France Insoumise" des Yvelines
Après l'annulation de la conférence de Jean-Luc Mélenchon et de Rima Hassan sur la Palestine prévue à Lille ce jeudi 18 avril, la candidate LFI aux ...Actualités similaires
Renaissance stratégique : Comment la proposition de loi n°928 redéfinit l'intelligence économique à la française
Face à des défis mondiaux et à une crainte de perte de souveraineté, la France souhaite se doter d'un arsenal législatif novateur grâce à la proposition ...Actualités similaires
La commission de la Défense approuve une proposition de loi interdisant les robots tueurs
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs .Actualités similaires
Fabriqué en France : le député de la Loire Antoine Vermorel veut une loi sur les uniformes
Il a fait du textile fabriqué en France son cheval de bataille : Antoine Vermorel Marques, député Les Républicains du Roannais, qui veut déjà taxer la ...Actualités similaires
VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
« Non fait maison » au restaurant : rencontre « constructive » entre les syndicats et le député autour de la proposition de loi
Opposés au nouveau texte, les syndicats de la restauration ont été reçus à l'Assemblée nationale mercredi 10 avril. Le député Modem du Loiret Richard ...Actualités similaires
La loi Bien Vieillir : "une petite loi sympathique", "des mesurettes" pour le député socialiste Jérôme Guedj
"Grand âge : comment relever le défi de la perte d'autonomie", c'est le thème d'une soirée débat organisée ce jeudi 11 avril à Laval. Ce sera avec le ...Actualités similaires
"Protéger les utilisateurs d'Internet" : Luc Lamirault, député de Nogent-le-Rotrou/Lucé, explique la loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique
L'Assemblée nationale vote ce mercredi 10 avril 2024 le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Président de la commission ...Actualités similaires
"Moins utiliser de voitures", la proposition de loi qui va encore mettre en colère les automobilistes
Quand il s'agit de taxer les automobilistes, nos élus ne manquent généralement pas de créativité. Illustration avec une nouvelle proposition de loi ...Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, cyberharcèlement, porno... Ce que contient la loi votée pour « sécuriser » internet
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté ce mercredi, après un ultime vote à l'Assemblée. Voici les principales mesures ...Actualités similaires
"Protéger les utilisateurs d'internet" : la loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique expliquée par le député de Nogent-le-Rotrou, Luc Lamirault
L'Assemblée nationale vote ce mercredi 10 avril 2024 le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Président de la commission ...Actualités similaires
Sécuriser internet : haine en ligne, accès au porno, harcèlement... comment la loi votée ce mercredi veut mieux protéger les jeunes
Dernière étape ce mercredi 10 avril pour la loi visant à sécuriser internet. L'Assemblée nationale doit valider définitivement le texte, qui entend ...Actualités similaires
Restreindre le droit de grève 30 jours par an à la SNCF : la proposition de loi pourrait être adoptée par les sénateurs dès ce mardi
Le texte doit être examiné ce mardi au Sénat.Actualités similaires
Encadrement du droit de grève : que contient la proposition de loi examinée ce mardi au Sénat ?
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
Proposition de loi sur les PFAS : les industriels vent debout ; la CGT dénonce du « chantage » à l'emploi
Amandée par le camp présidentiel, allié aux députés LR et RN, la proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits de consommation a ...Actualités similaires
Proposition de loi "Bien vieillir" : les refuges de la Nièvre recueilleront-ils moins d'animaux ?
Chaque année, les refuges nivernais recueillent des animaux suite au départ de leur propriétaire en maison de retraite.Actualités similaires
Crise agricole : la proposition de loi sur les prix planchers adoptée par l'Assemblée, revers pour le gouvernement
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...Actualités similaires
Pourquoi la loi votée sur les PFAS indigne écologistes et associations de consommateurs
La proposition de loi écologiste visant à interdire les PFAS a été amendée par l'Assemblée nationale, ce jeudi 4 avril. Elle ne concerne plus les ...Actualités similaires
Polluants éternels : une proposition de loi visant à les interdire votée à l'unanimité à l'Assemblée
Jeudi 4 avril, les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire la fabrication et la vente de produits contenant des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
