Les parties civiles au procès en appel du cardinal Philippe Barbarin, relaxé jeudi à Lyon pour ses silences sur les abus sexuels d'un prêtre, ont annoncé ...
Actualités similaires
Articles similaires à Relaxe en appel du cardinal Barbarin: les parties civiles annoncent un pourvoi en cassation
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation en France, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la ...
Actualités similaires
Le procureur général de la République de la Cour de cassation a annoncé ce lundi 4 décembre qu'il n'y aurait pas de pourvoi à la suite de la relaxe du ...
Actualités similaires
Me Louis-René Penneau, avocat de plusieurs parties civiles, s'est exprimé à l'issue du procès en appel du balcon effondré le 15 octobre 2016 à Angers, rue ...
Actualités similaires
La Cour de cassation du Maroc a rejeté le pourvoi de deux journalistes emprisonnés, Omar Radi et Soulaimane Raissouni, confirmant leurs condamnations en appel ...
Actualités similaires
Le procès en appel du Mediator, cet antidiabétique utilisé comme coupe-faim, qui a causé de graves effets secondaires chez les patients, touche à sa fin. ...
Actualités similaires
Dix ans après l'accident du travail mortel survenu à St-Médard-en-Jalles, la procureur de la République de Bordeaux a requis ce lundi la relaxe pour ...
Actualités similaires
Eric Zemmour sera rejugé pour ses propos sur l'islam et l'immigration en 2019 lors d'une réunion politique baptisée "convention de la droite", la Cour de ...
Actualités similaires
"Si la Cour d'appel ne nous donne pas raison, nous ferons un pourvoi en cassation. Nous sommes déterminés à aller jusqu'à la Cour de cassation et à la Cour ...
Actualités similaires
Comme annoncé, les avocats de la conductrice du bus ont déposé appel, ce vendredi 25 novembre 2022, du jugement du procès du drame de Millas. Une avocate de ...
Actualités similaires
Les avocats de parties civiles ont commencé à plaider mercredi au procès en appel des attentats de janvier 2015 contre le journal Charlie Hebdo et le magasin ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la relaxe en appel du magazine L'Obs, poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire dite ...
Actualités similaires
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a relaxé Eric Zemmour poursuivi pour « contestation ...
Actualités similaires
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a relaxé Eric Zemmour poursuivi pour "contestation de ...
Actualités similaires
Les parties civiles dans l'affaire de l'ex-producteur de télévision Bart De Pauw ne feront pas appel du jugement rendu le 29 novembre dernier par le tribunal ...
Actualités similaires
Après la décision rendue par la cour d'appel de Paris de relaxer Éric Zemmour le 8 septembre, le parquet général a formé un pourvoi en cassation, précise ...
Actualités similaires
Justice - La cour d'assises spéciale de Paris a rendu ce jeudi son verdict 4 ans après l'attentat commis sur les Champs-Élysées qui a coûté la vie à ...
Actualités similaires
Huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat avaient saisi la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire contre l'arrêt de la cour ...
Actualités similaires
La décision est tombée ce mercredi concernant l'ancien archevêque de Lyon. La Cour de cassation a confirmé la relaxe du cardinal Barbarin ce mercredi dans ...
Actualités similaires
En rejetant le pourvoi formé par les parties civiles contre le cardinal Barbarin, la Cour de cassation met un point final à cette procédure.
Actualités similaires
Le cardinal Barbarin n'était pas obligé de dénoncer les abus sexuels commis sur des jeunes du diocèse lyonnais entre 1972 et 1990 par le père Preynat. ...
Actualités similaires
En rejetant le pourvoi formé par les parties civiles contre le cardinal Barbarin, la Cour de cassation met un point final à cette longue procédure. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par des victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs poursuites contre le cardinal ...
Actualités similaires
Paris - La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par des victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs poursuites contre le ...
Actualités similaires