Si les plateformes refusent de se plier à cette loi, elles s'exposeront à une sanction d'un an d'emprisonnement et 250 000 euros d'amende.
Articles similaires à Retrait dans l'heure des contenus terroristes en ligne : le Conseil constitutionnel valide la proposition de loi de la majorité présidentielle
Les Sages ont validé les possibles vérifications d'identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l'objectif de "protection de la santé" face à ...
Les Sages ont censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un passe sanitaire aux participants. La mesure avait été ...
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, y compris les possibles ...
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, y compris les possibles ...
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, y compris les possibles ...
La transformation du passe sanitaire en passe vaccinal à partir de 16 ans a été validée, vendredi, par le Conseil constitutionnel qui avait été saisi de ...
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le passe vaccinal, y compris les possibles ...
CORONAVIRUS - Ce vendredi, les Sages du Conseil constitutionnel ont validé l'essentiel du projet de loi qui doit permettre de basculer du pass sanitaire au ...
Le pass vaccinal va entrer en application dès le lundi 24 janvier. L'usage du pass sanitaire à l'entrée des meetings politiques a néanmoins été censuré.
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 21 janvier la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal à partir de 16 ans, la principale mesure du ...
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, y compris les possibles ...
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, y compris les possibles ...
Les Sages ont néanmoins censuré la disposition permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d'urgence sans autorisation préalable du ...
Les Sages ont néanmoins censuré la disposition permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d'urgence sans autorisation préalable du ...
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs, a validé jeudi 10 février l'essentiel des mesures sur l'encadrement de l'usage des ...
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs, a validé jeudi l'essentiel des mesures sur l'encadrement de l'usage des drones par les ...
Plusieurs députés de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Climat-résilience, mais ce dernier a écarté leur requête. Il a ...
Actualités similaires
Décidément, ce Conseil Constitutionnel ne sert qu'à valider les décisions gouvernementales. Ce dernier vient de valider l'essentiel du projet de loi contre ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi quasiment tout le projet de loi «confortant le respect des principes de la République», définitivement adopté ...
Actualités similaires
Longuement négocié et à l'origine de nombreuses controverses, le texte sur le séparatisme était loin de faire l'unanimité, à droite comme à gauche. ...
Actualités similaires