Ce lundi 10 octobre, le champion paralympique de tennis a comparu devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines, pour propositions sexuelles faites à une ...
Articles similaires à Sarreguemines : six mois de prison avec sursis requis à l'encontre du champion handisport Nicolas Peifer
La procureure a requis, ce lundi 18 décembre, dix mois de prison avec sursis pour appel à la haine et à la violence et une amende de 45.000 euros contre ...
Actualités similaires
Le procureur de Nice a requis douze mois de prison avec sursis à l'encontre de Christophe Galtier, assortis d'une amende de 45 000¬.
Actualités similaires
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...
Actualités similaires
L'ancien cycliste professionnel isérois Andy Flickinger risque 5 mois de prison avec sursis. Il était jugé ce vendredi par le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
C'est une fête qui a viré drame. En août dernier, dans les Hautes-Pyrénées, une jeune femme de 26 ans était tombée en pleine nuit avec sa fille de deux ...
Actualités similaires
FRANCE - Peu avant la relaxe mercredi 29 novembre 2023 du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, par la Cour de justice de la République, un autre membre ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis, lors de l'audience en appel, une condamnation moins sévère qu'en première instance. En 2021, il avait été condamné à un an ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République est jugé en appel pour ses dépenses excessives lors de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
Actualités similaires
- L'ex chef de l'Etat comparaît depuis le 8 novembre devant la Cour d'Appel de Paris après avoir écopé d'une peine d'un an de prison ferme fin 2021 lors de ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis jeudi contre Nicolas Sarkozy un an de prison avec sursis dans l'affaire Bygmalion, pour laquelle l'ancien président de la ...
Actualités similaires
Lors du procès en appel de l'affaire Bygmalion, sur les dépenses excessives lors de la campagne présidentielle de 2002, la cour d'appel a requis un an de ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
En première instance, en septembre 2021, l'ex-chef de l'État avait été condamné à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal des ...
Actualités similaires
Condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme dans le procès Bygmalion, Nicolas Sarkozy avait fait appel. Un an de prison avec sursis a été ...
Actualités similaires
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la ...
Actualités similaires
L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme en première instance mais avait fait appel de cette décision
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
Après trois semaines d'audiences, an de prison avec sursis a été requis jeudi 30 novembre contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis, jeudi 30 novembre, contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis, jeudi 30 novembre, contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa ...
Actualités similaires
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...
Actualités similaires
Depuis lundi 28 novembre, le ministre du Travail est jugé pour des soupçons de favoritisme dans un marché public lorsqu'il était maire en 2009.
Actualités similaires