Sarreguemines : six mois de prison avec sursis requis à l'encontre du champion handisport Nicolas Peifer
Ce lundi 10 octobre, le champion paralympique de tennis a comparu devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines, pour propositions sexuelles faites à une ...Articles similaires à Sarreguemines : six mois de prison avec sursis requis à l'encontre du champion handisport Nicolas Peifer
Affaire de favoritisme : Dix mois de prison avec sursis requis contre Olivier Dussopt
Le ministre du Travail est jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de favoritisme dans un marché public. L'affaire remonte à 2009, il ...Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail Olivier Dussopt pour favoritisme
Un nouveau ministre devant la justice. Après le procès d' Éric Dupond-Moretti, celui d'un autre membre du gouvernement en exercice est en cours. Le Parquet ...Actualités similaires
Procès d'Olivier Dussopt pour favoritisme: 10 mois de prison avec sursis requis
Le parquet national financier (PNF) a par ailleurs demandé huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende contre Olivier Brousse, ex-directeur général de la ...Actualités similaires
De 6 à 12 mois de prison avec sursis requis à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la disparition entre 2017 et 2023 de 57.000 euros des caisses de l'association caritative
De six à 12 mois de prison avec sursis ont été requis hier soir à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la ...Actualités similaires
Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois de prison avec sursis requis
Jugé depuis lundi pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche), dix mois de prison avec sursis ...Actualités similaires
Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail
Dix moins de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende ont été requis contre Olivier Dussopt, ce mercredi 29 novembre. Le ministre du Travail est jugé pour ...Actualités similaires
VIDÉO. Procès d'Olivier Dussopt : dix mois de prison avec sursis requis par le parquet nat
Procès d'Olivier Dussopt : dix mois de prison avec sursis requis par le parquet national financier. Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, ...Actualités similaires
Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail
Le ministre du Travail Olivier Dussopt est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009 alors qu'il était maire ...Actualités similaires
Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail
Le ministre du Travail est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009 alors qu'il était maire d'AnnonayActualités similaires
10 mois d'emprisonnement avec sursis requis à l'encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt
Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis mercredi à l'encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé depuis ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis requis contre les agresseurs d'un élu lors d'un repas de Reconquête dans le Var
Deux jeunes Varois comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Toulon pour avoir molesté en juin un élu écologiste de la Seyne-sur-Mer, qui manifestait ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : dix mois de prison avec sursis requis pour l'influenceuse ayant ironisé sur la mort d'un bébé israélien
L'influenceuse parisienne Warda A. était jugée, ce mercredi 22 novembre 2023, pour apologie du terrorisme après avoir ironisé sur la mort d'un bébé ...Actualités similaires
Paris : 10 mois avec sursis requis à l'encontre de l'influenceuse ayant ironisé sur la mort d'un bébé israélien
Connue sous le pseudonyme Haneia Nakei, Warda A. comparait devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour « apologie d'un acte de terrorisme au ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis requis contre deux militants de la CGT après des coupures de courant à Bordeaux
Ils sont soupçonnés d'avoir provoqué plusieurs coupures de courant en Gironde lors des manifestations contre la réforme des retraites : deux militants CGT ...Actualités similaires
"Il a franchi un pas qu'il n'aurait jamais dû franchir" : un an de prison avec sursis requis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti lors de son procès pour prise illégale d'intérêts
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Cour de justice de la République. C'est ...Actualités similaires
Rugby : huit mois de prison avec sursis requis contre Chalureau
L'avocat général a requis une peine de huit mois de prison avec sursis contre Bastien Chalureau, joueur de l'équipe de France de rugby jugé mardi en appel ...Actualités similaires
Affaire Bastien Chalureau : huit mois de prison avec sursis et l'interdiction de détenir une arme pendant cinq ans requis contre le joueur
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de Toulouse pour des violences commises en raison de la race ...Actualités similaires
Procès du MoDem : 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...Actualités similaires
Procès du MoDem : 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...Actualités similaires
Procès de l'UDF/Modem: 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre Bayrou
L'ancien candidat à la présidentielle François Bayrou risque 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis ...Actualités similaires
Procès des assistants du Modem à Paris : 30 mois de prison avec sursis requis contre François Bayrou
Après un long réquisitoire, mardi 14 novembre au tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem, la procureure a requis ...Actualités similaires
Affaire des assistants parlementaires européens : 30 mois de prison avec sursis requis contre Bayrou
Dans l'affaire des assistants d'eurodéputés, le parquet a requis, contre François Bayrou, 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d'amende et trois ans ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre Bastien Chalureau, la décision de la cour d'appel rendue le 16 janvier
Bastien Chalureau est reparti du tribunal de correctionnel de Toulouse sans réponse ce mardi 14 novembre, après avoir fait appel de sa condamnation pour ...Actualités similaires
Quatre mois de prison avec sursis requis pour rébellion contre une opposante à la reforme des retraites
Elle avait été arrêtée lors d'une manifestation houleuse contre la réforme des retraites en mars dernier à Bayonne. Quatre mois de prison avec sursis ont ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
