Au pénal, la plainte pour harcèlement avait été classée sans suite. L'affaire entre le maire du Bailleul et cinq employés municipaux se poursuit devant le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sarthe : le "harcèlement moral" du maire du Bailleul s'invite au tribunal administratif de Nantes
Psychodrame en Corse sur une question de bon sens qui n'aurait jamais été abordée il y a encore quelques décennies : a-t-on encore le droit d'ériger une ...
Actualités similaires
Le préfet de la Corrèze a officiellement acté la démission du maire d'Eyrein ce lundi. Une démission d'office, liée à sa condamnation pour harcèlement ...
Actualités similaires
Jean-François Salles, maire actuel d'Eyrein, a été condamné, ce mardi par le tribunal de Tulle, à six mois de prison avec sursis et cinq ans ...
Actualités similaires
Le groupe français de BTP Vinci réclame une indemnité de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dont ...
Actualités similaires
Le maire de Spycker, près de Dunkerque, a été condamné ce mercredi 20 mars à six mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité pour harcèlement ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans le conflit qui oppose l'usine de transformation des restes de volailles, PFC à la Fédération Environnement en Mayenne. Le ...
Actualités similaires
Tony Parker avait déposé un référé-suspension à l'encontre du maire des Gets, en Haute-Savoie, pour détournement de procédure. L'ex-star du basket ...
Actualités similaires
Le Maire de Limoges, Émile Roger Lombertie, est visé par des plaintes pour harcèlement moral déposées contre lui par deux anciens employés de la ...
Actualités similaires
Le maire Les Républicains de Limoges est visé par une plainte d'une ancienne collaboratrice et d'un cadre toujours en poste. Deux de ses adjoints sont aussi ...
Actualités similaires
Le maire de Limoges fait l'objet d'une plainte pour harcèlement moral de la part d'une ancienne collaboratrice et d'un cadre toujours en poste, qui rapportent ...
Actualités similaires
Le maire de Limoges (Haute-Vienne), Émile-Roger Lombertie, est visé par une plainte pour harcèlement moral et des comportements sexistes présumés à ...
Actualités similaires
Condamné à de la prison avec sursis et à une peine d'inéligibilité le 8 février dernier par le tribunal d'Epinal, Jean-Pierre Michel a été déclaré ...
Actualités similaires
Jean-Pierre Michel, maire de Rambervillers, a été condamné ce jeudi à six mois de prison avec sursis et interdiction d'exercer pendant deux ans pour ...
Actualités similaires
Soupçonné de harcèlement moral contre le maire de Montjoi, l'éleveur porcin, Pierre-Guillaume Mercadal a été déféré, ce mercredi 7 février 2024, au ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé ce jeudi la révocation de 4 anciens agents de la BAC nuit, condamnés en juin dernier pour harcèlement sur un ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé, ce vendredi 22 décembre 2023, d'annuler la protection fonctionnelle accordée au maire de Chartres, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nantes annule les arrêtés du Conseil départemental qui avait relevé la vitesse maximale autorisée à 90 km/h. La Sarthe devra ...
Actualités similaires
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...
Actualités similaires
Le maire de Montpellier avait pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 7 octobre sur le territoire de la commune. ...
Actualités similaires
Thierry Granturco fait l'objet depuis plusieurs mois de reproches de la part de personnels municipaux et d'élus concernant son management. Des plaintes ont ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...
Actualités similaires