Fini le tarif unique à 20 euros pour les habitants de Lyon. Votée ce jeudi en conseil municipal, la nouvelle politique de stationnement de la Ville fait ...
Actualités similaires
Victime d'usurpation de sa plaque d'immatriculation, une automobiliste de Charente a reçu des dizaines d'amendes de stationnement dressées à Paris depuis ...
Actualités similaires
Dans l'Hexagone, les règles liées au PV de stationnement pourraient changer. Depuis 2020, il n'est plus obligatoire de les payer avant de les contester. Mais ...
Actualités similaires
À Marseille, une retraitée âgée de 60 ans se retrouve avec une centaine de PV de stationnement non payés. Cela représente un montant de 8 600 euros, ...
Actualités similaires
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les automobilistes n'ont plus besoin de régler le montant de leur amende pour pouvoir la contester.
Actualités similaires
A partir d'aujourd'hui, il n'est plus obligatoire de payer une amende de stationnement pour pouvoir la contester. Reste à savoir si cette décision s'étendra ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il n'était désormais plus obligatoire de régler une amende de stationnement avant de pouvoir la contester.
Actualités similaires
Le défenseur des droits a eu gain de cause. Désormais, on ne sera plus obligé de payer avant de contester son PV de stationnement.
Actualités similaires
« Le législateur n'a pas prévu les garanties de nature à assurer que l'exigence de paiement préalable ne porte pas d'atteinte substantielle au droit ...
Actualités similaires