Total Ouganda : le TGI se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce
[Les Amis de la Terre] Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu le 30 janvier dernier sa décision concernant l'action en référé intentée par les ...Actualités similaires
Articles similaires à Total Ouganda : le TGI se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce
L'enseigne de chaussures André, en redressement judiciaire depuis février, fait l'objet d'"un plan de cession" partiel arrêté par le tribunal de commerce de Nanterre au profit d'une société belge
Les chaussures André, en redressement judiciaire depuis février, font l'objet d'« un plan de cession » partiel arrêté par le tribunal de commerce de ...Actualités similaires
Le tribunal de Châlons se déclare incompétent dans l'affaire Boucly: les explications de Me Medeau, son avocat
Le tribunal de Châlons se déclare incompétent dans l'affaire Boucly: les explications de Me Medeau, son avocatActualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris se déclare incompétent pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald ...Actualités similaires
Plainte de Hassan Iquioussen contre Darmanin : Le tribunal de Paris se déclare «incompétent»
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent, ce vendredi, pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre ...Actualités similaires
Gérald Darmanin attaqué en diffamation par Hassan Iquioussen: le tribunal se déclare incompétent
L'imam, expulsé au Maroc mi-janvier, a déposé plainte contre Gérald Darmanin, qui l'avait présenté comme «un délinquant, un fuyard et un séparatiste». ...Actualités similaires
Affaire Hassan Iquioussen : le tribunal se déclare incompétent pour juger Gérald Darmanin en diffamation
Le tribunal de Paris s'est déclaré incompétent ce vendredi pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam marocain Hassan Iquioussen contre ...Actualités similaires
Affaire Hassan Iquioussen : Le tribunal se déclare incompétent pour juger Darmanin en diffamation
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent vendredi pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre ...Actualités similaires
Agressions sexuelles de quatre enfants de 8 à 14 ans en Tarn-et-Garonne : le tribunal se déclare incompétent, l'affaire renvoyée au parquet
Poursuivi pour les agressions sexuelles de 4 enfants de 8 à 14 ans à Molières et Vazerac, un électricien de 47 ans n'a pu être jugé devant le tribunal ...Actualités similaires
Forages en Ouganda. Au tribunal, Total joue les sainte-Nitouche et charge les ONG de faire de l'affichage
Mise en cause par plusieurs ONG pour manquement au devoir de vigilance dans l'affaire des forages pétroliers en Ouganda, la multinationale française ...Actualités similaires
Toulouse : cambriolage au couteau, mineur ou majeur, le tribunal se déclare incompétent
Dans la nuit du 17 juin, un homme a été cambriolé chez lui par deux individus et menacé avec un couteau. L'un d'entre eux a été jugé en comparution ...Actualités similaires
Le tribunal de Marseille se déclare incompétent pour juger EDF
Le tribunal de Marseille devait se pencher sur les rejets massif d'eau douce dans l'Etang de Berre par EDF à l'été 2018 au cours duquel une catastrophe ...Actualités similaires
Suicide d'une ado de 14 ans après un viol dans un cimetière à Gand: le tribunal correctionnel se déclare incompétent
L'affaire concernant des faits de moeurs commis en mai 2021, dans le cimetière gantois Westerbegraafplaats, après lesquels une jeune fille de 14 ans s'était ...Actualités similaires
Conflit entre les laitiers et la Fromagerie des chaumes : le tribunal de Pau se déclare incompétent
Le conflit entre le groupe Savencia, dont fait partie la Fromagerie des chaumes de Jurançon, et les producteurs laitiers autour du prix d'achat du lait n'est ...Total en Ouganda : le respect du devoir de vigilance sera apprécié par un tribunal civil
Si l'?tablissement et la mise en oeuvre du plan de vigilance, pr?vu par la loi sur le devoir de vigilance, justifie la comp?tence des juridictions de commerce, ...Actualités similaires
Contentieux judiciaire sur la rénovation du stade Mamadou Konaté portant sur 403 585 835 FCFA : L'entreprise Qilu-Mali déboutée par la justice Le Tribunal de la Commune IV se déclare incompétent
Le Juge des référés du Tribunal de grande instance de la commune IV s'est déclaré incompétent , lundi 7 juin dernier, dans le contentieux judiciaire ...Actualités similaires
en RDC le TGI se déclare incompétent pour juger Kalev Mutondo: satisfaction au FCC, frustration des parties civiles
En République démocratique du Congo (RDC), Kalev Mutondo, ancien chef de l'Agence nationale des renseignements (ANR) poursuivi pour arrestations et ...
Associations d'aide aux migrants face au préfet du Pas-de-Calais : le tribunal judiciaire se déclare incompétent
Les requérants demandaient que soit jugée "illégale" l'opération, menée le 29 septembre 2020 sur la zone dite du Virval, où campaient plus de 800 ...Actualités similaires
Dordogne : le tribunal de Bordeaux se déclare incompétent dans l'affaire des chiens d'Azerat
Le tribunal administratif de Bordeaux s'est déclaré incompétent. L'association One Voice envisage de déposer un recoursActualités similaires
Agression antisémite à Paris: le tribunal se déclare incompétent après un couac de procédure
Paris - Le tribunal correctionnel s'est déclaré incompétent vendredi pour juger deux hommes de 18 ans, soupçonnés d'avoir violemment agressé un jeune ...Actualités similaires
Agression antisémite à Paris : après un couac, le tribunal se déclare incompétent
Les deux hommes tout juste majeurs, comparaissaient pour vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.Actualités similaires
Agression antisémite à Paris: le tribunal se déclare incompétent après un couac de procédure
Le tribunal correctionnel s'est déclaré incompétent vendredi pour juger deux hommes de 18 ans, soupçonnés d'avoir violemment agressé un jeune homme juif ...Actualités similaires
Paris - Agression antisémite à Paris. Le tribunal se déclare incompétent après un couac de procédure
À cause d'un couac de procédure, le tribunal correctionnel s'est déclaré incompétent, ce vendredi 28 août 2020, pour juger deux hommes de 18 ans, ...Actualités similaires
Affaire des sauts-de-mouton en RDC: le tribunal se déclare incompétent
Après des semaines d'instruction et d'audiences, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe s'est déclaré « incompétent » pour statuer sur ...Actualités similaires
Imagerie d'Epinal : le tribunal de commerce dessaisi du dossier au profit de la Cour d'appel de Nancy
Le tribunal de commerce d'Epinal est dessaisi, mardi 7 juillet 2020, du dossier concernant l'avenir de l'Imagerie d'Epinal. Nouveau rebondissement, la cour ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
