Le rapporteur public a conclu ce vendredi 20 mai devant le tribunal administratif de Toulouse au rejet de la requête en annulation du permis de construire du ...
Articles similaires à Tour d'Occitanie à Toulouse : le rapporteur public rejette le recours des opposants
Les opposants à la construction de la Tour Occitanie dans le quartier Matabiau à Toulouse lancent un ultime recours pour faire capoter le projet.
Actualités similaires
Deux associations opposées à la LGV ont déposé un recours gracieux auprès du préfet de Région ce lundi contre le chantier qui a démarré au nord de ...
Actualités similaires
Les écureuils, du nom des opposants à l'A69, n'ont pas convaincu la Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ). Le 6 mars, la juridiction a débouté la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mercredi le recours déposé contre l'Etat français par les opposants au projet d'autoroute A69 ...
Actualités similaires
Quatre opposants au projet autoroutier avaient saisi la CEDH le 29 février sur la base de la procédure d'urgence (article 39 de son règlement), qui permet à ...
Actualités similaires
Déboutés à quatre reprises par la justice, les opposants à la Tour Occitanie, projet de gratte-ciel de 150 mètres de haut à Toulouse, vont se pourvoir en ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté le dernier recours des opposants à la Tour Occitanie. Plus rien ne s'oppose à sa construction.
Actualités similaires
Les opposants de la Tour Occitanie, un gratte-ciel prévu près de la gare Matabiau, qui ont attaqué le permis de construire, et le promoteur de ce projet ont ...
Actualités similaires
Une nouvelle victoire pour les défenseurs de la Tour Occitanie : le gratte-ciel de 153 mètres prévu dans le quartier de la gare de Toulouse. Le recours sur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a acté l'abandon du recours d'une association environnementale contre le permis de construire délivré par le maire de ...
Actualités similaires
Les associations opposées à l'autoroute Toulouse-Castres saisissent à nouveau la justice administrative pour tenter d'empêcher la construction de l'A69, en ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné le recours déposé par les opposants à l'implantation d'une centrale de cinq éoliennes à La ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours d'une association contre le système Lapi, qui permet de contrôler le respect du stationnement ...
Actualités similaires
Ce vendredi, les parents d'élèves de l'école Michel Servet, touchée par la pollution, se retrouvaient devant le tribunal administratif de Lyon pour faire ...
Actualités similaires
Philippe Journo, président fondateur de la Compagnie de Phalsbourg, promoteur du projet de tour Occitanie, à Toulouse, réagit après le renvoi du pourvoi des ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire autour du projet de tour Occitanie à Toulouse : le Conseil d'Etat s'est déclaré incompétent pour juger ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter le recours des propriétaires d'une résidence étudiante survolée par le téléphérique Téléo qui ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter les requêtes déposées contre l'installation du téléphérique au sud de Toulouse déposées par un ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a débouté le 5 décembre des associations écologistes qui demandaient en référé la suspension de l'autorisation ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Limoges a rejeté lundi 21 novembre les deux référés suspensifs déposés par deux associations environnementales contre ...
Actualités similaires
Rien n'est encore gagné pour Pierrick Robert même si le rapporteur est allé dans son sens. Le président de la CCIR, qui était sous le coup de trois recours ...
Actualités similaires
La juridiction sportive a estimé, selon son communiqué, que la présence de tramadol dans le sang du grimpeur de 32 ans, qui s'était classé sixième de la ...
Actualités similaires
Le recours de Nairo Quintana (ex-Arkéa-Samsic) contre sa disqualification du Tour de France 2022 pour usage de tramadol a été rejeté par le Tribunal ...
Actualités similaires
Dans leur lutte contre les travaux de la déviation d'Oloron, effectués au Gabarn en 2020, les associations Protection Haut-Béarn environnement (PHBE) et la ...
Actualités similaires