La combine semblait simple, les sommes en jeu énormes. Un homme de 49 ans avait été jugé fin octobre 2020 pour de faux arrêts de travail. En moins de dix ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal de Brest : trois ans de prison dont un an ferme pour escroquerie aux faux arrêts de travail
L'ancien agent de Yohan Mollo, Franck Bichon, a été condamné ce mercredi à cinq ans de prison dont deux fermes pour avoir escroqué son ancien client.
Actualités similaires
Un Géorgien de 49 ans était convoqué au tribunal correctionnel de Foix pour des faits de violences sur sa femme, survenues à la fin du mois de novembre ...
Actualités similaires
Depuis plus de deux ans, Dimitri Gatinois était placé sous contrôle judiciaire. Il a comparu mardi 5 décembre devant le tribunal judiciaire de Chaumont pour ...
Actualités similaires
Un homme âgé de 22 ans s'est évadé hier du tribunal d'Orléans, alors qu'il venait d'être condamné à un an de prison pour des faits de vol notamment, a ...
Actualités similaires
Deux trafiquants de drogue interpellés à Bidart début novembre ont été condamnés chacun à trois ans de prison ferme. Décision ce lundi 4 décembre du ...
Actualités similaires
Deux dealers de Pierre Palmade ont été condamnés par le tribunal de Melun à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme pour trafic de stupéfiants. ...
Actualités similaires
Un homme de 28 ans a été reconnu coupable de violences conjugales par le tribunal correctionnel de Guéret, jeudi 16 novembre. Le week-end précédent, il a ...
Actualités similaires
Placé en détention provisoire après avoir manqué à une des obligations de son contrôle judiciaire, Jordan Vercooren, 24 ans, a comparu devant le tribunal ...
Actualités similaires
Cet habitant d'Arthès (Tarn) a été contrôlé le 6 novembre dernier au volant d'une voiture alors que son permis de conduire a été annulé par la ...
Actualités similaires
Le parquet de Nîmes a été suivi dans ses réquisitions par le tribunal correctionnel ce mardi 31 octobre à l'audience de comparution immédiate et a ...
Actualités similaires
Une voiture avait été volée dans la nuit du 18 au 19 septembre dernier à Auch. Quelques heures plus tard, un jeune homme de 19 ans avait été interpellé ...
Actualités similaires
Alain Prat et son avocat ne se sont pas présentés au palais de justice d'Albi ce jeudi 19 octobre. L'entrepreneur âgé de 51 ans a quand même été jugé ...
Actualités similaires
L'ancien chargé de mission de l'Élysée a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, suite à ...
Actualités similaires
L'ex-proche du président Emmanuel Macron, aujourd'hui âgé de 32 ans, a en outre été reconnu à nouveau coupable d'avoir frauduleusement usé de ses ...
Actualités similaires
Alexandre Benalla a été condamné par la cour d'appel de Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, dans l'affaire des...
Actualités similaires
L'ancien chargé de mission de l'Elysée Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme ...
Actualités similaires
Plus de cinq ans après le scandale politique, la cour d'appel de Paris a rendu sa décision, ce vendredi, concernant l'ex-chargé de mission de l'Élysée ...
Actualités similaires
Cinq ans après les violences commises lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2018, la peine de trois ans de prison, dont une année ferme avec bracelet ...
Actualités similaires
La conductrice responsable d'avoir causé la mort d'une jeune femme à trottinette, le 15 juillet à Lucé, a été condamnée à trois ans de prison, dont un ...
Actualités similaires
"L'arnacoeur" a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à deux ans de prison ferme et près de 10 000 euro d'amende pour le ...
Actualités similaires
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui n'avait demandé à l'audience en juin que jusqu'à six mois de prison ferme et deux relaxes
Actualités similaires
Le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné ce jeudi à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers d'une brigade de proximité ...
Actualités similaires
Cinq policiers ont été condamnés ce jeudi par la justice à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme pour violences et faux PV. Le tribunal de...
Actualités similaires