(zonebourse.com) WASHINGTON, 15 décembre (Reuters) - Un juge fédéral du Texas a déclaré vendredi que l'Affordable Care Act, le système de protection de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un tribunal fédéral du Texas juge l'"Obamacare" anticonstitutionnel
Le premier cycle d'une bataille juridique lancée en 2019 pour la reconnaissance du mariage gay au Japon s'est achevé jeudi, avec un bilan mitigé pour ...
Actualités similaires
Le premier cycle d'une bataille juridique lancée en 2019 pour la reconnaissance du mariage gay au Japon s'est achevé jeudi, avec un bilan mitigé pour ...
Actualités similaires
Un homme de 27 ans a été condamné à huit mois de prison par le tribunal correctionnel de Draguignan dans le Var pour avoir traité un juge marseillais de ...
Actualités similaires
Le 13 janvier 2023 à 14 heures à Garin, les gendarmes sont contraints d'utiliser la herse pour stopper *Charly, 26 ans, au volant de son véhicule.
Actualités similaires
Ce lundi 8 janvier 2024, un prévenu a été présenté à au tribunal masqué pour éviter tout risque qu'il ne morde un magistrat. La semaine passée, il ...
Actualités similaires
Une juge de Las Vegas a été agressée la semaine dernière en pleine audience par un prévenu alors qu'il venait d'apprendre son incarcération.
Actualités similaires
Il n'assume pas son coup de sang: le prévenu qui a agressé une juge de Las Vegas en pleine audience, en sautant par-dessus son estrade, a refusé de ...
Actualités similaires
Une juge américaine a été agressée en pleine audience par un prévenu mécontent de sa sanction. Mary Kay Holthus, juge de Las Vegas, présidait une ...
Actualités similaires
ÉTATS-UNIS - Une audience ordinaire qui vire à l'effusion de violence. Ce mercredi 3 janvier à Las Vegas, alors qu'une juge s'apprêtait à rendre sa ...
Actualités similaires
Un homme qui assistait à son jugement dans un tribunal de Las Vegas a sauté sur la juge au moment où celle-ci allait prononcer une décision en vue d'une ...
Actualités similaires
L'année qui se termine n'a pas été très fameuse pour X (ex-Twitter). Depuis son rachat par Elon Musk, la plateforme de microblogging a vu sa valeur ...
Actualités similaires
Comme chaque année, se sont tenues au mois de décembre les élections des juges du tribunal de commerce de Carcassonne. Christophe Bac et François San Miguel ...
Actualités similaires
Le réseau social X (anciennement Twitter) a violé ses engagements contractuels en ne payant pas des primes de performance annuelles promises verbalement à ...
Actualités similaires
Au sommaire du 21 décembre 2023 : États-Unis - Un tribunal américain juge Trump inéligible. Guerre - Mer Rouge : Vers une offensive contre les Houthis. ...
Actualités similaires
Ce jeudi 7 décembre 2023, l'ex-président des Etats-Unis Donald Trump a indiqué sa volonté de faire appel après la décision d'un tribunal fédéral à la ...
Actualités similaires
Une Américaine de 31 ans dont l'accouchement pourrait s'avérer fatal a saisi la justice pour demander le droit d'avorter. Elle a lancé mardi 5 décembre une ...
Actualités similaires
Au Brésil, un juge a utilisé l'intelligence artificielle pour l'aider à rendre sa décision. Résultat : la sentence contenait de fausses références et le ...
Actualités similaires
TF1 a annoncé cette semaine le lancement d'un tout nouveau programme, « Juge Arthur » : de vrais cas pour de faux avocats ! Dans sa robe de Magistrat, Arthur ...
Actualités similaires
Un juge fédéral nommé par le président Joe Biden s'est prononcé en août contre des parents du Maryland, déclarant que ceux-ci n'avaient pas le droit ...
Actualités similaires
La juge au procès fédéral de l'ex-président américain Donald Trump, poursuivi pour ses tentatives présumées d'inverser les résultats de l'élection de ...
Actualités similaires
Un tribunal japonais a pour la première fois jugé inconstitutionnelle une loi obligeant les personnes transgenres désirant modifier leur genre dans les ...
Actualités similaires
Le fils du président américain Joe Biden, Hunter, a plaidé mardi non coupable de détention illégale d'arme devant un tribunal fédéral du Delaware. Hunter ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy est arrivé ce mardi matin au tribunal judiciaire de Paris pour être entendu par un juge d'instruction dans l'enquête sur la rétractation par ...
Actualités similaires
Le fils du président américain Joe Biden, Hunter, comparaît aujourd'hui devant un tribunal fédéral du Delaware où il doit plaider non coupable de ...
Actualités similaires