L'avocate Elsa Lenderlin et l'essayiste Fanny Lenderlin affirment, dans une tribune au « Monde », que le droit doit permettre des alternatives au salariat, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Uber : L'arrêt de la Cour de cassation signe « la fin d'un savant enfumage »
La cour d'appel de Rennes a jugé mercredi « nul » le licenciement fin 2008 d'un salarié qui avait dénoncé le recyclage de viande avariée au sein d'un ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation de Rabat a rejeté, mercredi, le pourvoi présenté par la défense de la chanteuse Dounia Batma, condamnée en ...
Actualités similaires
Mardi, la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui condamnait DS Events, le délégataire, pour 58 infractions au ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France. La société écope d'une amende de 800.000 euros dont 400.000 euros avec sursis. La ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi la culpabilité de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de ...
Actualités similaires
La justice a rappelé que les taxis sont les seuls chauffeurs à pouvoir circuler et stationner sur la voie publique dans le but de trouver des clients. Le ...
Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. L'homme avait été arrêté pour s'en être pris à deux jeunes femmes, l'une sur la plage de Villeneuve-les-Maguelone, l'autre à son ...
Actualités similaires
Propriété du japonais SoftBank, ARM a mené à bien son introduction en bourse, parvenant à atteindre une valorisation de 60 milliards de dollars, en grande ...
Actualités similaires
La propriété et le droit d'utiliser un chemin d'exploitation n'entraîne pas le droit de procéder à des installations dans son sous-sol. Un chemin...
Actualités similaires
Pendant six années, une communauté occupait un bâtiment abandonné transformé en centre culturel au coeur d'Athènes. Ce lieu de partage et de créativité ...
Actualités similaires
Un juge nommé par Donald Trump a suspendu la prescription d'une des deux pilules nécessaires à l'IVG médicamenteuse, une décision dont a fait appel ...
Actualités similaires
Les affiches représentant le Président français en Hitler, publiées par un entrepreneur du Var, ne dépassent "pas les limites admissibles de la liberté ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler, ...
Actualités similaires
Après plus de trois mois de procès, la cour d'assises spéciale à Paris a condamné de deux à dix-huit ans de prison les huit accusés de l'attentat du ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé ce mardi 13 décembre la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel ...
Actualités similaires
Mardi, la Cour de cassation a annulé la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en ...
Actualités similaires
Hier 23 novembre 2022, la Cour de cassation a donné raison à Juristes pour l'enfance qui demandait à OVH, société d'hébergement de sites internet, de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé le dédommagement de 6 millions d'euros que la chaîne C8 avait été condamnée à verser aux sociétés de Thierry Ardisson ...
Actualités similaires
Nous assistons à un feuilleton judiciaire qui est loin de se terminer au sein du parti de Feu Soumaila Cissé qui est l'Union pour la République et la ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, la Cour suprême révoque le droit à l'avortement. Une victoire pour les républicains et les religieux conservateurs. En France, Emmanuel ...
Actualités similaires