"Une insulte à l'intelligence": les maires anti-pesticides contestent en justice les distances d'épandage
Devant le Conseil d'Etat, le collectif des maires anti-pesticides et de plusieurs ONG contestent et jugent insuffisantes les distances minimales d'épandage ...Actualités similaires
Articles similaires à "Une insulte à l'intelligence": les maires anti-pesticides contestent en justice les distances d'épandage
Arrêtés anti-pesticides : ces maires qui interpellent le Conseil d'Etat et militent pour une prise de conscience
Henri Boguet (Fontoy) et Rémy Dick (Florange) sont membres du collectif réunissant 120 maires dans cette action en référé mardi 12 mai. Ces maires ...Actualités similaires
Distances d'épandage. Les maires anti-pesticides saisissent de nouveau le Conseil d'État
Le collectif de maires anti-pesticides a saisi de nouveau le Conseil d'État d'une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales ...Actualités similaires
Distances d'épandage : les maires anti-pesticides saisissent de nouveau le Conseil d'État
Un collectif de 120 maires a une nouvelle fois saisi le Conseil d'État. Les élus demandent la suspension des textes fixant les distances minimales entre zones ...Actualités similaires
Langouet - Distances d'épandage. Les maires anti-pesticides saisissent de nouveau le Conseil d'État
L'audience est prévue la semaine prochaine. Un collectif de 120 maires a une nouvelle fois saisi le Conseil d'État, a-t-on appris ce mardi 5 mai. Il demande ...Actualités similaires
Distances d'épandage: nouvel échec pour les maires anti-pesticides, leur recours d'urgence est rejeté
Le juge des référés (procédure d'urgence) du Conseil d'Etat (la plus haute juridiction du pays) a rejeté vendredi leur demande de suspension en urgence des ...Actualités similaires
Distances d'épandage: rejet du recours d'urgence des maires anti-pesticides
Nouveau revers pour les anti-pesticides: la plus haute juridiction administrative du pays, sans avoir encore examiné le dossier sur le fond, a rejeté vendredi ...Actualités similaires
Distances d'épandage: rejet du recours d'urgence des maires anti-pesticides
Le Conseil d'État a rejeté vendredi une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d'épandage des pesticides, présentée par ...Actualités similaires
Distances d'épandage : rejet en référé du recours en justice des maires anti-pesticides
Un collectif contestait le décret du gouvernement fixant à 5 ou 10 mètres la distance minimale entre les zones d'épandage de pesticides et les habitations.Actualités similaires
Distances d'épandage : le recours des maires anti-pesticides rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d'épandage des pesticides, présentée ...Actualités similaires
Distances d'épandage. Le recours en justice des maires anti-pesticides rejeté
Le Conseil d'État a rejeté vendredi une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d'épandage des pesticides, présentée par ...Actualités similaires
Ille-et-Vilaine - Justice. Le Conseil d'État examine les requêtes des maires anti-pesticides
Ce lundi 10 février, le conseil d'État a examiné les requêtes en référé d'ONG et de collectifs de maires qui s'opposent aux pesticides. Ces derniers ...Actualités similaires
Les maires anti-pesticides contestent les distances d'épandage devant la justice
Les maires opposés aux pesticides réclament la suspension des textes fixant les distances minimales d'épandage des pesticides, qu'ils jugent insuffisants ...Actualités similaires
Justice. Le Conseil d'État examine les requêtes des maires anti-pesticides
Le Conseil d'État a examiné ce lundi 10 février les requêtes en référé du collectif des maires anti-pesticides et d'ONG qui réclament la suspension des ...Actualités similaires
"Une insulte à l'intelligence": les maires anti-pesticides contestent en justice les distances d'épandage
Devant le Conseil d'Etat, le collectif des maires anti-pesticides et de plusieurs ONG contestent et jugent insuffisantes les distances minimales d'épandage ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
