Lapropositiondeloisurlajusticedeproximitéetlaréponsepénaleaétéadoptéeparlesénat. Elle doit encore achever la navette parlementaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une loi pour la confiscation des biens mafieux
"Grand âge : comment relever le défi de la perte d'autonomie", c'est le thème d'une soirée débat organisée ce jeudi 11 avril à Laval. Ce sera avec le ...
Actualités similaires
Aide à mourir, soins palliatifs, droit des patients : le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Les ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi 9 avril qu'une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements était applicable, une ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide ...
Actualités similaires
La ministre de l'Education nationale, la Toulousaine Nicole Belloubet, avance l'idée de laisser son portable à l'entrée du collège. Une bonne idée pour ...
Actualités similaires
Nouveau coup de massue pour le droit à l'avortement aux États-Unis. Mardi 9 avril, la Cour suprême d'Arizona s'est prononcée au sujet d'une loi de 1864 ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...
Actualités similaires
Sur BFM Business, le patron de l'Ania Jean-Philippe André, qui représente les grands industriels de l'alimentaire, s'est dit favorable à des simplifications ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, ce mercredi 10 avril, où il devrait être adopté ...
Actualités similaires
Depuis 2021 le programme "Opération Habitat" est lancé sur la commune. Elle propose des aides et des mesures d'accompagnement personnalisé afin de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements était applicable. Cette décision ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi vieille de 160 ans interdisant la quasi-totalité des avortements pouvait s'appliquer ...
Actualités similaires
La Cour suprême de l'Arizona a ressuscité mardi une loi de 1864 interdisant presque totalement l'avortement, dans un Etat où l'IVG, l'un des grands enjeux de ...
Actualités similaires
Selon ce texte, resté en sommeil pendant plusieurs décennies, le seul cas où l'avortement serait admis serait celui où la vie de la mère est en danger. ...
Actualités similaires
L'avortement est autorisé uniquement si la vie de la mère est en danger. Le viol ou l'inceste ne sont pas considérés comme des exceptions valables.
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements était applicable, une décision ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...
Actualités similaires
Dans le cadre de cette enquête préliminaire menée par le Parquet national financier (PNF), le domicile et le bureau de Henri Proglio ont été ...
Actualités similaires
Outre des contrats de conseil, décrochés en Russie ou au Congo-Brazzaville, les enquêteurs s'interrogent également sur l'origine des 300.000 euros en ...
Actualités similaires
L'ancien PDG d'EDF Henri Proglio, jugé en mai pour des contrats litigieux quand il présidait le géant de l'électricité, est visé par une nouvelle ...
Actualités similaires
L'ancien PDG d'EDF Henri Proglio, jugé en mai pour des contrats litigieux quand il présidait le géant de l'électricité, est visé par une nouvelle ...
Actualités similaires