Le maire de Sanary-sur-Mer (Var), Ferdinand Bernhard, a été condamné mardi à trois ans de prison dont un an ferme, notamment pour "détournements de fonds ...
Actualités similaires
Articles similaires à Var : un maire condamné à un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds
L'ancien maire d'Argenteuil (Val-d'Oise) Philippe Doucet, a été condamné, jeudi 14 décembre, à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ...
Actualités similaires
En 2021, Marouan conduisait sous l'emprise de l'alcool, des stupéfiants, à 120 km/h sur une route limitée à 50, sans permis : il a eu un accident dans ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris l'a jugé coupable de manipulation du cours de l'action de sa propre société Nicolas Miguet et Associés (NMA) en 2018.La ...
Actualités similaires
L'éditeur de presse et homme politique Nicolas Miguet a été condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an et demi ferme, à exécuter sous bracelet ...
Actualités similaires
Par Juliette VILROBE L'éditeur de presse et homme politique Nicolas Miguet a été déclaré coupable de manipulation de cours et condamné à deux ans ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Alès a condamné ce lundi un Alésien à un an de prison ferme pour avoir menacé de mort trois pompiers.
Actualités similaires
Condamné en première instance pour escroquerie, Nicolas Pinel devait être à nouveau jugé en appel ce jeudi. Mais il s'est désisté à l'audience. Le ...
Actualités similaires
Un homme de 57 ans a été condamné à deux ans de prison ferme, ce jeudi 7 décembre 2023, pour des violences aggravées à Fresnay-sur-Sarthe. En décembre ...
Actualités similaires
Un Géorgien de 49 ans était convoqué au tribunal correctionnel de Foix pour des faits de violences sur sa femme, survenues à la fin du mois de novembre ...
Actualités similaires
La maire de Romans-sur-Isère a été victime d'intimidation la semaine dernière "en lien avec les désordres commis" dans la commune "après les faits ...
Actualités similaires
En Mauritanie, un tribunal de Nouakchott a condamné lundi à cinq ans de prison ferme l'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz. Il est jugé depuis janvier ...
Actualités similaires
Depuis plus de deux ans, Dimitri Gatinois était placé sous contrôle judiciaire. Il a comparu mardi 5 décembre devant le tribunal judiciaire de Chaumont pour ...
Actualités similaires
Un homme âgé de 22 ans s'est évadé hier du tribunal d'Orléans, alors qu'il venait d'être condamné à un an de prison pour des faits de vol notamment, a ...
Actualités similaires
Le jugement est enfin tombé. Cinq ans de prison ferme contre l'ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz. L'ancien chef de l'État, en fonction de ...
Actualités similaires
Début octobre, une source alerte la gendarmerie qu'un homme d'une trentaine d'années, cacherait un revolver chez une connaissance à lui à Saverdun. Vendredi ...
Actualités similaires
Comme requis par la procureure le 25 octobre dernier, Yannick F. a été condamné à 12 ans de prison ferme et 5 ans de mise à disposition du tribunal ...
Actualités similaires
Les faits se sont déroulés dans la soirée du 29 au 30 juillet 2023, à Blavignac, alors que quatre sapeurs pompiers s'étaient rendus au domicile de l'homme ...
Actualités similaires
La justice marocaine a condamné lundi en appel un internaute à trois ans de prison ferme pour offense au roi, après des publications sur les réseaux sociaux ...
Actualités similaires
Il n'est apparu jusqu'ici qu'au premier jour du procès en appel du dossier « Bygmalion »: Nicolas Sarkozy, condamné en première instance à un an de ...
Actualités similaires
Sur la Grande Île, le lanceur d'alerte Thomas Razafindremaka a été condamné à deux ans de prison ferme lundi 20 novembre par le tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
Après deux ans de procédure judiciaire, le conducteur qui roulait à plus de 160 km/h sur la RN20 à hauteur de Pamiers, avant de percuter la voiture d'un ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionel de Strasbourg a prononcé un mandat de dépôt, ce qui signifie qu'il a directement été incarcéré. Il a également été condamné ...
Actualités similaires