VIDEO - La grève des avocats en toile de fond de la rentrée de la Cour d'Appel de Nîmes
Les avocats du barreau de Nîmes toujours mobilisés contre la suppression de leur régime autonome de retraite. Le bâtonnier a pu prendre la parole ce ...Actualités similaires
Articles similaires à VIDEO - La grève des avocats en toile de fond de la rentrée de la Cour d'Appel de Nîmes
Effectifs de magistrats à la cour d'appel de Nîmes : " la situation reste critique ", le premier président réagit aux chiffres annoncés par la Chancellerie
Le premier président de la cour d'appel de Nîmes Michel Allaix a livré son analyse de la situation sur les effectifs (des juges du siège. Sans langue de ...Actualités similaires
Soupçons de trafic autour d'une épicerie d'Alès : deux suspects demandent à la cour d'appel de Nîmes leur libération
La police et un juge d'instruction du tribunal judiciaire d'Alès enquêtent sur un trafic de drogue présumé autour d'une épicerie. Deux suspects ...Actualités similaires
Cour d'assises d'appel de Nîmes : le père de la petite Sarah condamné à la peine maximale
Depuis vendredi (15/03), Sergio Gil Gonzalez était rejugé en appel devant la cour d'assises du Gard. L'accusé a été condamné à la réclusion criminelle ...Actualités similaires
"Je n'ai pas voulu faire de mal à ma fille", le père de Sarah s'explique à la cour d'appel de Nîmes
Lors de cet avant-dernier jour de procès en appel à Nîmes, le père de Sarah est revenu sur les faits à travers un récit confus et glaçant. La décision ...Actualités similaires
VIDEO. Festival de la biographie à Nîmes : interview de Maxime Ducasse pour "La cour des grands"
L'ancien banderillero Maxime Ducasse participe au festival de la biographie à Nîmes avec "La cour des grands".Actualités similaires
Enseignante de SVT menacée après avoir utilisé une image du rappeur Soprano dans un cours: La cour d'appel de Versailles se prononce aujourd'hui - VIDEO
Aujourd'hui, la cour d'appel de Versailles doit rendre son arrêt dans l'affaire concernant un père de famille de Trappes (Yvelines), accusé d'avoir harcelé ...Actualités similaires
"Situation dégradée des effectifs" pointée à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Bourges
De nombreux sujets ont été évoqués ce lundi 22 janvier à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Bourges. Le procureur ...Actualités similaires
Rentrée de la cour d'appel de Nîmes : 34 magistrats supplémentaires devraient arriver d'ici 2027
La lutte contre les trafics des stupéfiants est l'une des priorités pour le procureur général de la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
La cour d'appel de Nîmes confirme la condamnation de Robert Pantel, le corbeau mendois
Jugé pour injure à caractère raciste et pour un faux en écriture privée, il avait été condamné à une amende avec sursis de 1 500 ¬ en première ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la culpabilité de l'ancien président de la République
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la ...Actualités similaires
Escroquerie à l'assurance maladieau Mas-de-Mingue, à Nîmes : un médecin rejugé devant la cour d'appel
En 2021, ce médecin généraliste de la Zup Sud avait été condamné à 10 000 ¬ d'amende et à indemniser la CPAM à hauteur de 125 706 ¬. Le praticien ...Actualités similaires
Justice : ce vendredi 6 octobre, l'heure de la rentrée a sonné à la cour d'appel de Nîmes
La cour d'appel de Nîmes faisait sa rentrée ce vendredi 6 octobre. L'occasion pour le nouveau procureur général, Xavier Bonhomme, d'être officiellement ...Actualités similaires
Palais des congrès à Nîmes : le référé suspension rejeté par la Cour administrative d'Appel de Toulouse
Le chantier du futur Palais des congrès peut se poursuivre. Le recours au référé suspension des riverains du secteur Porte de France a été rejeté par la ...Actualités similaires
Demande d'extradition d'un Kurde vers la Turquie, la cour d'appel de Nîmes demande un complément d'information
Les faits reprochés à cet homme remontent à 2004. La justice turque le réclame pour des faits de vol avec arme ou extorsion. L'homme actuellement en ...Actualités similaires
Xavier Bonhomme est officiellement le nouveau procureur général de la cour d'appel de Nîmes
Xavier Bonhomme a été installé dans ses fonctions à Nîmes à l'issue d'une audience à la Cour de Cassation en début de semaine. Il succède à Françoise ...Actualités similaires
Chambray-lès-Tours : une grève inédite au Pôle Santé Vinci, avec en toile de fond le rachat de la clinique
Les deux syndicats représentatifs du Pôle de Santé Léonard de Vinci, à Chambray-lès-Tours, appellent à la grève entre le mardi 12 et le jeudi 14 ...Actualités similaires
D'ici 2027, 34 magistrats, 43 greffiers et 28 attachés de justice supplémentaires rejoindront la cour d'appel de Nîmes
Le ministre de la justice Eric-Dupond-Moretti, a dévoilé ce jeudi 31 août une première projection des renforts d'effectifs crées par la loi d'orientation ...Actualités similaires
Menaces, apologie du terrorisme... : l'auteur de vingt-deux lettres glaçantes devant la cour d'appel de Nîmes
Le 6 avril 2023, ce quadragénaire gardois au casier vierge avait été condamné à 5 ans de prison devant le tribunal correctionnel d'Alès.Actualités similaires
En colère, les greffiers du tribunal judiciaire et de la cour d'appel de Nîmes sont en grève
Sans les greffiers et personnels de greffe, la justice ne pourrait fonctionner. Ce lundi 3 juillet, les greffiers du tribunal judiciaire de Nîmes et de la ...Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de Paris une «confiscation du bénéfice» dégagé par Servier grâce au médicament, soit 182 millions d'euros
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de Paris une «confiscation du bénéfice» dégagé par Servier grâce ...Actualités similaires
Cour criminelle de Charente-Maritime : la violence et l'alcool en toile de fond
L'accusé comme la victime avaient déjà été condamnés l'un comme l'autre pour des faits de violences. Cette nuit du 11 au 12 janvier 2020, l'alcool a ...Actualités similaires
Nîmes : les élus de l'agglo réagissent après le renvoi de Franck Proust devant la cour d'appel
La cour de Cassation n'a pas confirmé la condamnation de Franck Proust prononcée en 2002. Elle l'a renvoyé devant une autre juridiction ce qui lui permet de ...Actualités similaires
Franck Proust : la Cour de Cassation casse la décision de la cour d'appel de Nîmes
La Cour de Cassation vient de publier sa décision, ce mercredi : elle casse la décision de la cour d'appel de Nîmes dans l'affaire dite de la SENIM. Franck ...Actualités similaires
Etats-Unis - Après un abandon des poursuites, une cour d'appel rétablit la condamnation d'un Américain qui a passé 23 ans en prison pour un meurtre dont il se dit innocent - VIDEO
Après un abandon des poursuites, une cour d'appel a fini par rétablir mardi la condamnation d'un Américain qui a passé 23 ans en prison pour un meurtre dont ...Actualités similaires
Etats-Unis: La loi sur le statut indépendant des chauffeurs d'applications comme Uber n'est pas contraire à la Constitution de la Californie, selon une cour d'appel - VIDEO
La loi sur le statut indépendant des chauffeurs d'applications comme Uber n'est pas contraire à la Constitution de la Californie, a jugé une cour d'appel de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
