VIDÉO. Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette le Rip
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi 6 mai 2023 la deuxième demande de Référendum d'initiative partagée (Rip) déposée dans le cadre de la ...Articles similaires à VIDÉO. Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette le Rip
LA BANDE PREND LE POUVOIR - LA SNCF détourne la réforme des retraites?
La bande de "Julie jusqu'à minuit" réagit au plan de cessation anticipée d'activité conclu entre la direction de la SNCF et les syndicats représentatifsActualités similaires
Réforme des retraites: quatre syndicats de la SNCF sont parvenus à la signature d'un accord sur les fins de carrière des cheminots
L'accord prévoit entre autres une amélioration du dispositif de retraite anticipée, en particulier pour les cheminots ayant occupé des postes à la ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l'examen au Parlement
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel ou la menace d'un « gouvernement des juges »
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour limiter le pouvoir législatif et soutenir l'exécutif, s'est éloigné de sa mission originelle ...Actualités similaires
Dérives sectaires: le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Au Rassemblement national et chez les Républicains, la loi contre les dérives sectaires adoptée par le Parlement le 9 avril dernier ne passe pas. Ce mardi 16 ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés RN d'un côté et les sénateurs LR de l'autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la ...Actualités similaires
VIDÉO. Enseignants et parents d'élèves du collège Jules-Ferry font bloc contre la réforme
Ils étaient une trentaine, enseignants, parents d'élèves et élus à se rassembler lundi en fin d'après-midi, devant le collège Jules-Ferry, pour dénoncer ...Actualités similaires
Référendum d'initiative populaire : la décision du Conseil Constitutionnel "accès des étrangers aux prestations sociales" plus intéressante qu'il n'y paraît
Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages ...Actualités similaires
Référendum sur l'immigration : « Le Conseil constitutionnel impose une lecture politique du droit »
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la demande de référendum d'initiative partagée sur l'immigration demandé par les ...Actualités similaires
Travail, justice, éducation& Où en sont les "chantiers prioritaires" d'Emmanuel Macron, un an après la réforme des retraites ?
Un an après la feuille de route présentée par le chef de l'Etat au cours d'une allocution, plusieurs réformes ont bien été initiées, mais la plupart des ...Actualités similaires
Protection sociale des étrangers: «Le Conseil constitutionnel envoie un signal fort»
La proposition de loi référendaire Les Républicains, visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière, a été ...Actualités similaires
VIDÉO. Les agents de la Ville de Saint-Nazaire en grève font irruption au conseil municipal
Après un rassemblement devant l'Hôtel de Ville ce vendredi 12 avril 2024, les agents en grève ont décidé de « s'inviter » au conseil municipal. Ils ...Actualités similaires
Un an après la réforme des retraites, que sont devenus les néoadhérents aux syndicats ?
Dans le contexte de la réforme des retraites du printemps dernier, de nombreux travailleurs sont venus garnir les rangs syndicaux. Un an plus tard, la vague ...Actualités similaires
Vidéo. Pays basque : une enquête pour « violence en réunion sur un élu » après une bousculade au conseil municipal
Les opposants à un projet immobilier local ont empêché la tenue des débats municipaux, mercredi 10 avril au soir. Le maire de Cambo-les-Bains, Christian ...Actualités similaires
Immigration : Le Conseil constitutionnel dit non au projet de référendum voulu par LR
Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangersActualités similaires
Référendum sur l'immigration : le Conseil constitutionnel rejette la proposition de LR
En mars dernier, Les Républicains avaient soumis un texte contenant plusieurs mesures censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi immigration. Jeudi, ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR, sur le fond des mesures
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite portent une ...Actualités similaires
Loi Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR
En estimant que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers en ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : le Conseil d'État rejette le pourvoi en référé sur le chantier de l'hôtel Les Vagues
Le Conseil d'État a rejeté le 5 avril le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon contre la poursuite du chantier de construction de ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur le référendum d'initiative partagée de LR
Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Une décision voulue par les ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le référendum souhaité par les Républicains
Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée lancé par les Républicains, qui reprennent des mesures ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le référendum des Républicains
Les Républicains ont déposé un projet de référendum d'initiative partagée le 12 mars, reprenant des mesures censurées dans la loi immigration.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
