Vidéosurveillance, travail du dimanche... : l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi sur les JO de Paris
Déjà approuvé par le Sénat en janvier, le projet de loi olympique doit encore être voté dans son ensemble mardi 28 marsArticles similaires à Vidéosurveillance, travail du dimanche... : l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi sur les JO de Paris
L'examen du projet de loi sur la fin de vie débutera le 27 mai à l'Assemblée nationale
Ce dimanche soir, Emmanuel Macron a dévoilé quelques précisions sur le futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an.Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - Des milliers de personnes manifestent contre le projet, en ce moment, dans les rues de Paris - Les négociations sont suspendues pour la 2e fois à l'Assemblée Nationale
18h43: Des milliers de personnes manifestent en ce moment contre Loi Immigration de Gérald Darmanin. La Marche des solidarités contre la « loi Darmanin » ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale rejette l'examen du projet de loi immigration
FRANCE - Ce 11 décembre, l'Assemblée nationale a voté pour la motion de rejet déposée par le groupe écologiste contre le projet de loi pour contrôler ...Actualités similaires
"Nous ne soutiendrons que le texte sorti du Sénat", annonce Eric Ciotti avant l'examen du projet de loi immigration à l'Assemblée
Le président du parti Les Républicains (LR) répond à nos questions alors que le projet de loi arrive ce lundi en séance publique à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Immigration : l'examen du projet de loi dès décembre à l'Assemblée nationale
L'examen du projet de loi sur l'immigration est désormais programmé dès le mois de décembre alors que le gouvernement le brandit comme une réponse face au ...Actualités similaires
Immigration : l'examen du projet de loi avancé à décembre à l'Assemblée nationale
L'examen du projet de loi gouvernemental sur l'immigration est désormais programmé dès le mois de décembre à l'Assemblée nationale, a annoncé le ministre ...Actualités similaires
Immigration : l'examen du projet de loi avancé dès décembre à l'Assemblée nationale
Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a annoncé un nouveau calendrier ce mardi pour l'examen de la loi immigration. Elle sera débattue en ...Actualités similaires
Immigration : l'examen du projet de loi dès décembre à l'Assemblée nationale
Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a annoncé mardi que l'examen du projet de loi immigration était désormais programmé dès le mois ...Actualités similaires
Projet de loi « plein-emploi » : l'examen a débuté à l'Assemblée, la gauche vent debout
Les députés ont commencé lundi l'examen dans l'hémicycle du projet de loi « pour le plein-emploi », farouchement combattu par la gaucheActualités similaires
Les députés font leur rentrée aujourd'hui à l'Assemblée nationale avec l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "pour le plein emploi" - VIDEO
Les députés font leur rentrée lundi dans le chaudron de l'Assemblée, avec l'examen dans l'hémicycle du projet de loi « pour le plein emploi » et ...Actualités similaires
La colère des casinos qui assurent ne pas avoir été consultés dans le cadre du projet de loi dont l'examen doit débuter en octobre à l'Assemblée nationale et qui prévoit entre autres la création d'une nouvelle catégorie de jeux
Le secteur des casinos s'est agacé de ne pas avoir été consulté dans le cadre du projet de loi dont l'examen doit débuter en octobre à l'Assemblée ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi destiné à sécuriser la compétition, dont le recours aux caméras algorithmiques
Des députés écologistes et LFI avaient saisi l'institution, considérant que cette technologie "porte des atteintes graves aux libertés fondamentales ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : Le projet de loi visé par un recours devant le Conseil Constitutionnel
Des députés insoumis et écologistes pointent du doigt, entre autres choses, la vidéosurveillance « intelligente » et les tests génétiques contre le ...Actualités similaires
JO Paris 2024 : le Parlement adopte le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes
Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet ...Actualités similaires
JO 2024 à Paris : vidéosurveillance algorithmique, billets infalsifiables... Que contient le projet de loi olympique ?
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte qui prévoit à titre expérimental que la sécurisation « de manifestations sportives, récréatives ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : Le Parlement adopte le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes
Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO 2024, dont l'important volet ...Actualités similaires
JO Paris 2024 : Le Parlement adopte le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes
Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet ...Actualités similaires
Paris 2024 : vidéosurveillance, scanners corporels, lutte contre le dopage génétique... Ce que contient la loi des JO 2024 adoptée par le Parlement
Le projet de loi présenté par le gouvernement a été adopté, mercredi, après être passé par les deux chambres puis par la commission mixte paritaire.Actualités similaires
JO de Paris 2024 : L'Assemblée adopte un projet de loi et son volet sécurité controversé
Un volet sur la vidéosurveillance algorithmique inquiétait certainsActualités similaires
JO 2024 : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi "Jeux olympiques" et son volet sécurité
Ce texte de loi, critiqué par l'opposition de gauche, a été largement approuvé, par 400 voix contre 93.Actualités similaires
L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi olympique, avant son vote d'ensemble mardi: Vidéosurveillance "intelligente", enquêtes administratives sur les personnes accréditées... - VIDEO
Vidéosurveillance « intelligente », enquêtes administratives sur les personnes accréditées, et encore ouverture des commerces le dimanche, finalement ...Actualités similaires
Vidéosurveillance, travail du dimanche... : l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi sur les JO de Paris
Déjà approuvé par le Sénat en janvier, le projet de loi olympique doit encore être voté dans son ensemble mardi 28 marsActualités similaires
Vidéosurveillance et travail du dimanche, l'Assemblée achève l'examen du projet de loi sur les JO-2024
Vidéosurveillance "intelligente", enquêtes administratives sur les personnes accréditées, et encore ouverture des commerces le dimanche, finalement ...Actualités similaires
Vidéosurveillance et travail du dimanche, l'Assemblée achève l'examen du projet de loi sur les JO-2024
Vidéosurveillance "intelligente", enquêtes administratives sur les personnes accréditées, et encore ouverture des commerces le dimanche, finalement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
