La commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), qui est composée de magistrats de la Cour de cassation, a décidé le renvoi de ...
Actualités similaires
Articles similaires à «Violation du secret»: L'ex ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, renvoyé devant la Cour de justice de la République
INFO FRANCE BLEU - La Cour d'appel de Rouen a confirmé ce lundi la condamnation à un an de prison avec sursis de l'ancien numéro 2 de la police en ...
Actualités similaires
Jean-Sébastien Ferjou, invité sur CNEWS, a réagi aux propos de Éric Dupond-Moretti, qui déclarait : "le trafic de stups, c'est l'affaire de tout le monde".
Actualités similaires
12h40: Le point sur ce que l'on sait « C'est historique »: l'IVG a été formellement scellée dans la Constitution en ce 8 mars, sous le regard de ...
Actualités similaires
12h27: Le Président Emmanuel Macron s'exprime "Aujourd'hui est un grand jour pour notre République, le sceau de notre République scelle un long combat pour ...
Actualités similaires
Le footballeur avait été pris pour cible par le ministre de l'Intérieur après avoir publié mi-octobre sur X un message de soutien aux habitants de Gaza.
Actualités similaires
INFO BFMTV. L'ancienne garde des Sceaux du premier quinquennat d'Emmanuel Macron fait son retour au gouvernement. Nicole Belloubet remplace Amélie ...
Actualités similaires
Au même titre que la discrimination raciale, ou à raison de l'orientation sexuelle, la discrimination politique constitue un délit. Un délit que Darmanin, ...
Actualités similaires
Le directeur d'Atlantico Jean-Sébastien Ferjou à propos du conflit toujours en cours entre le Hamas et Israël : «Ce qui me frappe c'est l'inversion de ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...
Actualités similaires
L'ex-ministre était soupçonné d'avoir fourni des informations privilégiées concernant un appel d'offres, au profit du groupe de fourniture et de traitement ...
Actualités similaires
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...
Actualités similaires
Soupçonné de favoritisme, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi 17 janvier 2024.
Actualités similaires
Evincé du gouvernement, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt connaîtra aujourd'hui le sort que lui réserve la justice pour des faits présumés de ...
Actualités similaires
Quel sort a réservé la justice à Olivier Dussopt ? Evincé du gouvernement, l'ex-ministre du Travail va connaître ce mercredi le verdict du tribunal pour ...
Actualités similaires
Les trois prévenus sont accusés d'une « rupture d'égalité entre les candidats » lors de l'attribution du marché d'exploitation de l'eau d'Annonay, en ...
Actualités similaires
Gabriel Attal est devenu le plus jeune Premier ministre de l'histoire de la République à l'âge de 34 ans. Lors de la passation de pouvoir avec Élisabeth ...
Actualités similaires
La Cour suprême a invalidé une mesure qui aurait ôté au pouvoir judiciaire le droit de se prononcer sur "le caractère raisonnable" des décisions du ...
Actualités similaires
La plainte déposée contre l'ancien ministre de la Santé Aurélien Rousseau pour ses propos sur l'absence d'effets secondaires liés à la vaccination contre ...
Actualités similaires
Le sénateur héraultais Jean-Pierre Grand a siégé au sein de la juridiction qui a relaxé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti au terme de son ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...
Actualités similaires
Le député écologiste a déposé, avec son collègue Jérémie Iordanoff, une proposition de loi de révision constitutionnelle pour supprimer la Cour de ...
Actualités similaires