Violences intrafamiliales : Franck Riester dénonce la "mauvaise solution" des juridictions spécialisées après le vote de l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté par 41 voix contre 40, jeudi soir, une proposition de loi déposée par les Républicains dans le cadre de la niche parlementaire.Articles similaires à Violences intrafamiliales : Franck Riester dénonce la "mauvaise solution" des juridictions spécialisées après le vote de l'Assemblée nationale
Violences conjugales/: l'Assemblée nationale vote à l'unanimité la création d'une ordonnance immédiate
Un nouvel outil de protection pour les victimes de violences intrafamiliales a enfin été approuvé. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, mardi 5 ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale vote un texte pour mieux protéger les enfants
Unanime, l'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 29 février une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles ...Actualités similaires
Retraites: vote à l'Assemblée ou 49.3? Pour Patrick Kanner (PS), "il n'y a pas de bonne solution car c'est une mauvaise réforme"
Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat, était l'invité de Week-end Première ce dimanche.Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote une aide pour les victimes de violences conjugales
Les députés ont voté lundi la proposition de loi pour une aide financière d'urgence aux victimes de violences conjugales. Cette aide, qui est un prêt à ...Actualités similaires
Violences conjugales: l'Assemblée nationale vote une aide d'urgence pour les victimes
Les députés ont approuvé à l'unanimité, lundi, la création d'une aide exceptionnelle d'urgence à destination des femmes victimes de violences. Au ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée nationale vote pour une aide d'urgence aux victimes
Lundi soir, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes ...Actualités similaires
Violences conjugales : L'Assemblée nationale vote une aide d'urgence aux victimes à l'unanimité
L'Assemblée nationale a voté lundi à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : l'Assemblée nationale vote in extremis la création d'une juridiction spécialisée
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre une proposition de loi visant à créer une juridiction ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : Franck Riester dénonce la "mauvaise solution" des juridictions spécialisées après le vote de l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté par 41 voix contre 40, jeudi soir, une proposition de loi déposée par les Républicains dans le cadre de la niche parlementaire.Actualités similaires
Violences intrafamiliales: Riester dénonce la "mauvaise solution" des juridictions spécialisées
Le ministre des Relations avec le Parlement juge qu'il faut privilégier la spécialisation de certains magistrats dans les institutions existantes.Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée
Moins d'une semaine après la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, les députés ont voté une proposition de loi LR. Celle-ci ouvre la ...Actualités similaires
Violences conjugales: l'Assemblée vote la création de juridictions spéciales
Au terme d'une soirée rocambolesque, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi créant des pôles spécialisés au sein des tribunaux pour juger ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée contre l'avis du gouvernement
Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".Actualités similaires
Violences conjugales: l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée
Accusant le gouvernement "d'obstruction", les députés de l'opposition ont retiré tous leurs amendements en fin de séance pour passer directement au vote ...Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, le ministre Franck Riester fait le SAV de la « nouvelle méthode » du gouvernement
Il est au centre des manoeuvres dans une configuration politique inédite pour la macronie : la majorité relative à l'Assemblée. Franck Riester, le ministre ...Actualités similaires
Violences sexuelles : l'Assemblée nationale vote l'instauration d'un âge du non-consentement en dessous de 15 ans
Le texte adopté par les députés exclut cependant les cas concernant deux personnes ayant moins de cinq ans d'écart.Violences sexuelles sur mineurs : l'Assemblée nationale vote unanimement un texte d'étape
La chambre basse a adopté ce jeudi à l'unanimité une proposition de loi socialiste qui fixe à 15 ans le seuil de non-consentement, 18 ans en cas d'inceste. ...Violences sexuelles sur mineurs : vote unanime par l'Assemblée nationale d'un texte PS
L'Assemblée nationale unanime a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et ...Violences sexuelles sur mineurs : vote unanime par l'Assemblée nationale d'un texte PS
L'Assemblée nationale unanime a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs: vote unanime par l'Assemblée nationale
Le texte fixe à 15 ans le seuil du non-consentement en cas de violences sexuelles et à 18 ans en cas d'inceste.Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs: vote unanime par l'Assemblée nationale
Le texte fixe à 15 ans le seuil du non-consentement en cas de violences sexuelles et à 18 ans en cas d'inceste.Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs: vote unanime par l'Assemblée nationale
Le texte fixe à 15 ans le seuil du non-consentement en cas de violences sexuelles et à 18 ans en cas d'inceste.Violences sexuelles sur mineurs: vote unanime par l'Assemblée nationale
Le texte fixe à 15 ans le seuil du non-consentement en cas de violences sexuelles et à 18 ans en cas d'inceste.Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs: vote unanime par l'Assemblée nationale
Le texte fixe à 15 ans le seuil du non-consentement en cas de violences sexuelles et à 18 ans en cas d'inceste.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
