Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre une proposition de loi visant à créer une juridiction ...
Articles similaires à Violences intrafamiliales : l'Assemblée nationale vote in extremis la création d'une juridiction spécialisée
Face à la crise de la surpopulation carcérale, l'Assemblée nationale a validé, mercredi 12 juillet, l'amendement au projet de loi de programmation pour la ...
Actualités similaires
L'amandement proposé par Eric Ciotti, visant à la création de 3.000 places de prison supplémentaires d'ici 2027, a été adopté ce mercredi.
Actualités similaires
La mesure figure dans un article du projet de loi du gouvernement pour réformer les douanes françaises, actuellement débattu à l'Assemblée nationale après ...
Actualités similaires
Dans une ambiance houleuse, LFI, communistes et écologistes ont reproché à la majorité présidentielle de vouloir "criminaliser les oppositions" dans cette ...
Actualités similaires
Luciole est une application installée sur les ordinateurs de l'entreprise. Codée, elle permet de signaler anonymement des violences intrafamiliales et de ...
Actualités similaires
Les députés écologistes ont essuyé un premier revers ce jeudi 6 avril avec le rejet d'une «prime alimentaire» et d'une interdiction des nitrites dans...
Actualités similaires
Après des semaines de débats, la réforme des retraites devra connaître ce jeudi son épilogue parlementaire. L'existence d'une majorité est cependant ...
Actualités similaires
INFO BFMTV - Le chef de l'État a réuni autour de lui ce mercredi soir à l'Élysée Élisabeth Borne et les ministres concernés par la réforme des ...
Actualités similaires
Les députées de La Réunion et des autres départements d'Outre-Mer se sont mobilisés pour demander la mise en place d'une commission d'enquête sur la vie ...
Actualités similaires
Les députés ont voté lundi la proposition de loi pour une aide financière d'urgence aux victimes de violences conjugales. Cette aide, qui est un prêt à ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité, lundi, la création d'une aide exceptionnelle d'urgence à destination des femmes victimes de violences. Au ...
Actualités similaires
Lundi soir, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté lundi à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de ...
Actualités similaires
Le 12 octobre dernier, Aurélien Pradié, député du Lot, déposait une proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences ...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre une proposition de loi visant à créer une juridiction ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour lutter contre les violences conjugales. Ce texte doit mettre en place un « pôle spécialisé aux ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté par 41 voix contre 40, jeudi soir, une proposition de loi déposée par les Républicains dans le cadre de la niche parlementaire.
Actualités similaires
L'Espagne est souvent citée en exemple par les activistes féministes engagées dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Un pas vient-il ...
Actualités similaires
Moins d'une semaine après la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, les députés ont voté une proposition de loi LR. Celle-ci ouvre la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, jeudi soir, une proposition de loi des Républicains qui prévoit de créer une "juridiction spécialisée aux violences ...
Actualités similaires
Au terme d'une soirée rocambolesque, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi créant des pôles spécialisés au sein des tribunaux pour juger ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté in extremis jeudi soir une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales, les oppositions ...
Actualités similaires
Adopté par 41 voix pour et 40 contre, le texte du député LR du Lot Aurélien Pradié prévoit la création d'une " juridiction spécialisée aux violences ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté in extremis jeudi soir une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales. Les oppositions ...
Actualités similaires