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Justice des mineurs: une réforme "attendue" arrive au Sénat
Paris - Le Sénat s'empare mardi, après l'Assemblée nationale, de la réforme de la justice pénale des mineurs, une réforme "très attendue", selon la ...Actualités similaires
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Justice pénale des mineurs : le débat historique arrive enfin au Sénat
Revoici, au Sénat cette fois, l'un des serpents de mer de la justice française. La justice pénale des mineurs se fonde toujours aujourd'hui sur la fameuse ...Actualités similaires
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Après les députés, c'est au tour des sénateurs d'étudier, ce mardi, la réforme de la justice pénale des mineurs. Le Sénat s'empare mardi, après ...Actualités similaires
Réforme de la justice des mineurs, un examen au Sénat attendu
Les sénateurs vont examiner le projet de réforme de la justice pénale des mineurs à partir de ce mardi. Ils ont donné un premier feu vert en commission ...Actualités similaires
Justice : des dossiers traités avec un délai allongé « d'un mois »
Malgré la grève des avocats, qui aura duré deux mois en début d'année 2020, et une crise sanitaire marquée par un confinement strict de deux mois, ...Actualités similaires
Rugby - Justice - Des amendes pour Soyaux-Angoulême et plusieurs dirigeants
Dans l'affaire des « rugbymen photographes », le tribunal...Actualités similaires
Justice : rentrées des Prud'hommes et du tribunal judiciaire de Verdun
C'est dans la grande salle de la maison des associations de Verdun mis à disposition par la ville rue de la Danlie, épidémie de covid-19 oblige, que s'est ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Sénat souhaite reporter la mise en oeuvre de la réforme
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Pyrénées : la justice annule des arrêtés municipaux contre la "divagation d'ours"
Le tribunal administratif de Pau a annulé des arrêtés pris en 2018 par les maires de vingt communes des Pyrénées-Atlantiques qui interdisaient "la ...Actualités similaires
Edouard Balladur face à la justice : "J'aurai des choses à dire"
Le procès de l'ancien Premier ministre et de son ministre de la Défense a démarré mardi devant le Cour de justice de la République. Tous deux étaient ...Actualités similaires
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RDC: actions en justice contre l'ancien chef des renseignements
En RDC, des personnalités passées par les geôles du régime Kabila entreprennent des actions en justice contre l'ancien chef des renseignements, Kalev ...Actualités similaires
La Justice recherche des familles d'accueil
Le Ministère de la Justice recherche des familles d'accueil pour la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Michel Jourda, chef de service d'une Unité ...Actualités similaires
Le ministère de la Justice recherche des familles d'accueil en Côte-d'Or, Nièvre et Saône-et-Loire
La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) recherche des familles en Côte-d'Or, dans la Nièvre et en Saône-et-Loire pour accueillir des jeunes ayant ...Actualités similaires
Biarritz : Karfa Diallo relaxé par la justice des faits de rébellion
Deux policiers avaient porté plainte contre le militant antiraciste. Une action en justice intervenue après un contrôle lors d'une manifestation, à ...Actualités similaires
La Rochelle : pro et anti-bassines devant la justice après des incidents lors d'une manifestation en 2019
Un agriculteur a comparu devant le tribunal correctionnel de La Rochelle pour "mise en danger de la vie d'autrui". Il est accusé d'avoir foncé sur un convoi ...Actualités similaires
Enquête judiciaire ouverte contre le ministre de la Justice sur des conflits d'intérêts présumés
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Violences au Capitole : le ministère de la Justice anticipe des "centaines" d'inculpations
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"Nous envisageons de retenir des crimes majeurs comme la sédition et la conspiration", a détaillé le procureur fédéral de Washington, Michael Sherwin. Le ...Actualités similaires
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