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Covid-19 : plusieurs syndicats vont déposer un recours en justice contre la fermeture des lieux culturels
Avant une nouvelle manifestation contre la fermeture des lieux culturels comme les cinémas et les musées, une intersyndicale - dont fait partie le Syndicat ...Actualités similaires
Les députés votent un nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait de la prévention de la délinquance des mineurs l'un de ses axes ...Actualités similaires
Justice pénale des mineurs : les députés adoptent le nouveau code
L'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture vendredi la délicate réforme de la justice pénale des mineurs, jugée trop «répressive» ...Actualités similaires
Coronavirus : Des syndicats vont contester en justice la fermeture prolongée des établissements culturels
Plusieurs organismes professionnels devraient déposer un « référé liberté » pour contester le prolongement de la fermeture des lieux ouverts au publicActualités similaires
Justice des mineurs : l'Assemblée nationale donne son premier feu vert à une réforme sensible
L'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture vendredi la délicate réforme de la justice pénale des mineurs, jugée trop "répressive" par ...Actualités similaires
Justice des mineurs: large soutien de l'Assemblée à une réforme sensible
Accélérer les procédures, réduire les détentions provisoires...: l'Assemblée nationale a largement voté vendredi la délicate réforme de la justice ...Actualités similaires
La réforme de la justice des mineurs votée à l'Assemblée
Ce projet de loi, adopté en première lecture par 41 voix contre 8, est la ratification d'une ordonnance du gouvernement devant entrer en vigueur le 31 mars ...Actualités similaires
Large soutien de l'Assemblée à la réforme de la justice des mineurs
Critiquée pour des raisons opposées par la gauche et par la droite, la réforme de la justice pénale des mineurs a été votée par l'Assemblée nationale ce ...Actualités similaires
Justice des mineurs: large soutien de l'Assemblée à une réforme sensible
Paris - Accélérer les procédures, réduire les détentions provisoires...: l'Assemblée nationale a largement voté vendredi la délicate réforme de la ...Actualités similaires
Foot - Justice - Procès des supporters russes de Marseille : des peines de cinq à quinze ans requises
Des peines de cinq ans et de quatorze à quinze ans ont été requises...Actualités similaires
Justice des mineurs: une réforme "historique" mais contestée devant l'Assemblée nationale
Paris - L'Assemblée a clos dans la nuit de jeudi à vendredi, sa première journée de débats autour de la réforme de la justice pénale des mineurs, par une ...Actualités similaires
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L'Assemblée a clos dans la nuit de jeudi à vendredi, sa première journée de débats autour de la réforme de la justice pénale des mineurs, par une série ...Actualités similaires
FRANCE Justice des mineurs: une réforme contestée
Occasion « historique » selon le garde des Sceaux, « rendez-vous manqué » pour certains à gauche: l'Assemblée nationale a plongé jeudi dans la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la réforme en débat
Occasion « historique » selon le garde des Sceaux, « rendez-vous manqué » pour certains à gauche : l'Assemblée nationale a plongé, jeudi, dans la ...Actualités similaires
Les députés en débat sur le Code de la justice pénale des mineurs
Le projet de loi est en discussion à l'Assemblée nationale. En dessous de 13 ans, il instaure une présomption d'irresponsabilité. C'est un serpent de mer. ...Actualités similaires
France - Justice des mineurs. Dupond-Moretti porte une réforme « historique » devant les députés
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice a ouvert les échanges sur la réforme de la justice pénale des mineurs devant l'Assemblée nationale. Il veut « ...Actualités similaires
Justice des mineurs. Dupond-Moretti porte une réforme « historique » devant les députés
« Mieux protéger la société, mieux protéger nos mineurs » : devant l'Assemblée nationale jeudi 10 décembre, le ministre de la Justice Eric ...Actualités similaires
Réformes de la justice des mineurs : bonne intentions, manque de moyens
Le projet de loi portant sur la réforme de la justice des mineurs est examiné en première lecture à partir de ce jeudi 10 décembre à l'Assemblée ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l'âge de 13 ans, ça change quoi ?
Le projet de loi pour ratifier la réforme de la justice des mineurs sera examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce jeudiActualités similaires
Justice des mineurs: une réforme délicate fait étape à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale s'attelle à partir de jeudi à la révision d'un "totem", l'ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs, avec un projet ...Actualités similaires
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Paris - L'Assemblée nationale s'attelle à partir de jeudi à la révision d'un "totem", l'ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs, avec un ...Actualités similaires
Justice des mineurs : une réforme sensible au menu de l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale s'empare, ce jeudi, de la délicate réforme de la justice des mineurs, déjà perçue comme laxiste par la droite et comme ...Actualités similaires
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Paris - L'Assemblée nationale s'attelle à partir de jeudi à la révision d'un "totem", l'ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs, avec un ...Actualités similaires
La justice pénale des mineurs sur les bancs des députés
C’est un texte sensible, qui déterminera le regard et l’action de la justice sur des générations d’enfants et adolescents à venir. Ce jeudi débute ...Actualités similaires
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