PROCÈS - L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a été renvoyé devant la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel". ...
Metronews Le 15 avril 2019 à 19:13  -  Actualités similaires
Facebook Twitter Google Plus email

La commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), qui est composée de magistrats de la Cour de cassation, a décidé le renvoi de ...
Jean-Marc Morandini.com Le 15 avril 2019 à 18:31  -  Actualités similaires
Facebook Twitter Google Plus email

Il est soupçonné d'avoir transmis une note confidentielle à Thierry Solère sur une enquête préliminaire visant ce dernier, en mai 2017, alors qu'il était ...
France Info Le 15 avril 2019 à 17:41  -  Actualités similaires
Facebook Twitter Google Plus email

Un ancien ministre de la justice bientôt devant la justice ? Le parquet général a requis le renvoi de l'ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, devant ...
RFI Le 17 décembre 2018 à 20:19  -  Actualités similaires
Facebook Twitter Google Plus email

Ouest-France Le 17 décembre 2018 à 20:28  -  Actualités similaires
Facebook Twitter Google Plus email

« Je conteste avec détermination une quelconque violation, dans l'exercice de mes fonctions ministérielles, d'un secret protégé », se défend l'ancien ...
Vosges Matin Le 21 juin 2018 à 05:00  -  Actualités similaires
Facebook Twitter Google Plus email

Jean-Jacques Urvoas, a été mis en examen mardi pour « violation du secret professionnel ». Il est soupçonné d'avoir transmis, alors qu'il était ...
Le Télégramme Le 20 juin 2018 à 19:38  -  Actualités similaires
Facebook Twitter Google Plus email

L'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, dans le gouvernement de Bernard Cazeneuve, a été mis en examen pour "violation du secret de l'enquête" ...
Jean-Marc Morandini.com Le 20 juin 2018 à 19:46  -  Actualités similaires
Facebook Twitter Google Plus email

COUR DE JUSTICE - L'ancien membre du gouvernement Cazeneuve est soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête le ...
Metronews Le 20 juin 2018 à 18:50  -  Actualités similaires
Facebook Twitter Google Plus email

COUR DE JUSTICE - L'ancien membre du gouvernement Cazeneuve est soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête le ...
Metronews Le 20 juin 2018 à 18:50  -  Actualités similaires
Facebook Twitter Google Plus email

L'ancien Garde des Sceaux a été mis en examen par la Cour de justice de la République pour violation du secret de l'enquête. L'ancien ministre de la Justice ...
Sud Ouest Le 20 juin 2018 à 18:34  -  Actualités similaires
Facebook Twitter Google Plus email

L'ancien garde des Sceaux est soupçonné d'avoir transmis à l'ancien député Les Républicains Thierry Solère des informations sur une enquête pour fraude ...
France Info Le 20 juin 2018 à 18:28  -  Actualités similaires
Facebook Twitter Google Plus email