Comme devant le Sénat la semaine dernière, Éric Dupond-Moretti a tenu à rassurer, si besoin était, l'Assemblée nationale sur la consistance de ses ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement cet après-midi, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi LREM controversée prévoyant des "mesures de ...
Actualités similaires
Contestée par l'opposition de gauche et par les avocats, une proposition de loi prévoit des mesures d'encadrement de liberté pour les détenus condamnés ...
Actualités similaires
Ce lundi, le Parlement a adopté définitivement une loi introduisant des mesures de sûreté pour les personnes incarcérées pour des faits de terrorisme ...
Actualités similaires
L'adoption définitive de la proposition de loi sur les mesures de sûreté applicables aux terroristes à leur sortie de prison est débattue à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le centre de production d'électricité de Cattenom a signalé un « événement de niveau 1 » auprès de l'autorité de sûreté nucléaire, lundi ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté une proposition de loi LREM controversée prévoyant des « mesures de sûreté » pour les condamnés pour terrorisme, à l'issue de leur ...
Actualités similaires
Parmi les conséquences pérennes qui demeureront à l'issue de cette période inédite de crise sanitaire, le télétravail figurera en bonne place. Le ...
Actualités similaires
Sandor et Janos Kovacs, deux frères de 49 et 52 ans, ont vu la cour d'appel de Nancy confirmer la peine à laquelle ils avaient été condamnés en ...
Actualités similaires
Une enquête est ouverte contre l'ancien agent de la Sûreté de l'État, Nicolas Ullens, pour "violation du secret professionnel", rapportent vendredi Le Soir ...
Actualités similaires
Le salafisme, l'extrême droite et les étudiants militaires chinois sont les principales "menaces" pour la société belge, affirme la Sûreté de l'État ...
Pascal Pétry, administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat, était l'invité de la Première ce jeudi matin. Une interview au lendemain de la ...
Actualités similaires
Des vidéos publiées sur les réseaux sociaux montrent des arrestations musclées de la part des agents de sûreté de la RATP. Ont-ils le droit d'avoir ...
Actualités similaires
Le groupe LFI a voté contre ce qu'il voit comme une « fuite en avant », alors que les députés LREM, LR et UDI ont voté en faveur du texte
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi prévoyant des "mesures de sûreté" pour les condamnés pour terrorisme, à l'issue de leur peine. ...
Actualités similaires
TERRORISME - L'Assemblée a voté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi prévoyant des "mesures de sûreté" pour les condamnés pour ...
Actualités similaires
Les personnes condamnées pour terrorisme se verront peut-être prochainement imposer un certain nombre d'obligations très restrictives à leur sortie de ...
Actualités similaires
Malgré l'opposition de Nicole Belloubet à l'une de ses mesures, la proposition de loi prévoyant des mesures de sûreté pour les personnes condamnées pour ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi LREM controversée prévoyant des «mesures de sûreté» pour les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi LREM controversée prévoyant des «mesures de sûreté» pour les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi LREM controversée prévoyant des "mesures de sûreté" pour les condamnés ...
Actualités similaires