Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif - page 28
Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg condamnés par le tribunal administratif, victoire pour les médecins
La décision a été rendue ce lundi 20 février. Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont été condamnés par le tribunal administratif de la ville à ...Actualités similaires
Carnon : un premier recours devant le tribunal administratif contre le stationnement payant
Le recours a été déposé ce lundi matin par un élu d'opposition, Gérard Deydier.Actualités similaires
Au tribunal administratif de Bordeaux, la médiation « offre une alternative de qualité au procès »
Un temps méconnue, la médiation s'est fait une place jusqu'au tribunal administratif de Bordeaux. Sa présidente, convaincue de l'utilité publique de cette ...Actualités similaires
Un haut fonctionnaire intoxiquait des femmes pour qu'elles urinent devant lui/: l'État condamné par le tribunal administratif
Le verdict est tombé. L'État français a été condamné par le tribunal administratif de Paris, après les agissements d'un haut fonctionnaire du ministère ...Actualités similaires
Un haut fonctionnaire forçait des femmes à uriner devant lui: l'État condamné par le tribunal administratif
Sept victimes accusaient le ministère de la Culture d'avoir protégé son agent et d'avoir ignoré de nombreuses alertes dans cette affaire hors-norme. Dans ...Actualités similaires
Nîmes : des agents hospitaliers contestent leur suspension devant le tribunal administratif
Trois agents ont été suspendus par le CHU de Nîmes pendant la crise du Covid pour non-présentation de justificatif de vaccination alors qu'ils étaient en ...Actualités similaires
Poitiers : un nouveau président au tribunal administratif
Depuis le 1er février 2023, Antoine Jarrige (59 ans) préside le tribunal administratif de Poitiers où il a succédé à Sylvie Pellissier, nommée ...Actualités similaires
Un nouveau président au tribunal administratif de Poitiers
Depuis le 1er février 2023, Antoine Jarrige préside le tribunal administratif de Poitiers où il a succédé à Sylvie Pellissier, nommée conseillère ...Actualités similaires
Expulsé du port de Nice parce qu'il "polluait trop": l'armateur d'un bateau de croisière saisit le tribunal administratif
En juin dernier, un bateau de croisière devait passer la nuit au port Lympia de Nice, il n'y sera resté que quelques heures après de multiples plaintes de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble dresse son bilan de l'année 2022
Le tribunal administratif de Grenoble fait son bilan de l'année 2022. Il enregistre une baisse du nombre de dossiers par rapport à l'année dernière. ...Actualités similaires
Pollution sur le port de Bayonne : Celsa France réagit vivement au jugement du tribunal administratif de Pau
Mercredi 1er février, le tribunal administratif de Pau a rendu son jugement à la suite de recours déposés par des associations (Adala et Amics à Anglet) ...Actualités similaires
Aéroport de Poitiers : le tribunal administratif rejète la requête du Grand Poitiers
Le Grand Poitiers avait saisi la justice, s'estimant floué après une modification du contrat qui lie le syndicat mixte de l'aéroport avec le concessionnaire. ...Actualités similaires
Pollution de l'air à l'école Michel Servet : une audience ce vendredi devant le tribunal administratif | mLyon
Une audience concernant "l'inaction de la ville de Lyon, de la métropole et de l'État" sur la pollution de l'air aura lieu ce vendredi à Lyon à 9h30. Lire ...Actualités similaires
Prélévements d'eau : la préfecture des Pyrénées-Orientales fait appel de la décision du tribunal administratif
Suite à la décision du tribunal administratif de Montpellier qui réduit drastiquement les prélévements d'eau dans la Têt, la préfecture des ...Actualités similaires
Lons : le projet de l'école du bourg mis en pause par le tribunal administratif
C'était l'un des projets phares du second mandat de Nicolas Patriarche. La nouvelle école du bourg de Lons ne se fera sans doute pas comme le maire le ...Actualités similaires
Vidéo. Pôle médical à Lacanau : le permis de construire du projet annulé par le tribunal administratif
Vive la Forêt (VLF), association de défense de l'environnement, estime que l'avenir du projet de pôle de santé en bordure du lac de Lacanau est désormais ...Actualités similaires
Tresses : le tribunal administratif ne suspend pas le chantier de l'école maternelle
Le process de la démolition-reconstruction de l'école maternelle de Tresses n'est pas stoppé. Le juge des référés, par une ordonnance du 16 janvier 2023, ...Actualités similaires
Service minimum : Le tribunal administratif casse une note de service de la ville de Lyon
Au nom de la continuité du service public, la mairie de Lyon avait publié en août 2021 une note de service visant à limiter le droit de grève des agents ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif ordonne l'expulsion des gens du voyage installés sur l'île du Grand Ramier
Le juge des référés du tribunal administratif a ordonné, jeudi 5 janvier, l'expulsion des "occupants sans droit ni titre" installés sur le parking des ...Actualités similaires
Bègles : le projet de résidence en centre-ville contesté devant le tribunal administratif
Passage par la case tribunal administratif, ce mercredi 4 janvier, pour un projet de résidence qui a déjà fait couler de l'encre à Bègles. Huit riverains ...Actualités similaires
Dijon : le recours des bars de la Place de la République rejeté par le tribunal administratif
Les cinq bars de nuit de la Place de la République, à Dijon, vont devoir continuer de fermer les portes à deux heures du matin. Leur recours devant le ...Actualités similaires
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