Accueil des migrants à Briançon : une association assigne l'État en justice
L'association Tous migrants, qui oeuvre dans les Hautes-Alpes à l'accompagnement des exilés franchissant la frontière franco-italienne, a saisi mardi ...Actualités similaires
Articles similaires à Accueil des migrants à Briançon : une association assigne l'État en justice
Collecte des déchets en Dordogne : une association saisit la justice pour dénoncer le système du SMD3
Les opposants au nouveau système de collecte en Dordogne ont saisi la justice pour le dénoncer. Après l'AMCODD, une autre association l'ACLD24 vient de ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : L'Espagne va se joindre à la procédure devant la Cour internationale de justice contre l'État hébreu, accusé d'actes de génocide
Depuis la fin d'année dernière, Israël fait l'objet d'une procédure pour des faits présumés de génocide.Actualités similaires
Donald Trump : son nouveau procès devant la justice de l'État de Géorgie repoussé après l'élection présidentielle
Une semaine après la condamnation de Donald Trump dans l'affaire Stormy Daniels, la justice de l'État de Géorgie a annoncé mercredi suspendre une autre ...Actualités similaires
L'Europe doit-elle fournir un accueil digne aux migrants ? La réponse des têtes de listes à l'Europe
Nese 23 ans confrontée à la question migratoire lors de son voyage en grèce dans "Un ticket pour l'Eruope" a proposé...Actualités similaires
Du Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel en passant par la CEDH, la justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux : quel coût pour les finances publiques ?
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La ...Actualités similaires
"Racaille", "complices" : le local d'une association d'aide aux migrants tagué par l'extrême droite à Toulouse
Le local toulousain de l'association Utopia 56 a été victime d'une action revendiquée par le collectif identitaire Furie Française. Une plainte pour ...Actualités similaires
Grèce: début du procès de l'un des naufrages de migrants les plus meurtriers devant la justice
Près d'un an après ce naufrage qui a fait plus de 80 morts et quelque 600 disparus, les neuf passeurs présumés sont notamment poursuivis devant une cour de ...Actualités similaires
Grèce: début du procès de l'un des naufrages de migrants les plus meurtriers devant la justice
Près d'un an après ce naufrage qui a fait plus de 80 morts et quelque 600 disparus, les neuf passeurs présumés sont notamment poursuivis devant une cour de ...Actualités similaires
Grèce : 80 morts et 600 disparus, l'un des naufrages de migrants les plus meurtriers devant la justice
Neuf Égyptiens, accusés d'être impliqués dans le naufrage, comparaissent à partir de mardi devant la justice grecque, alors que de nombreuses questions ...Actualités similaires
RPM : Le Camp Me Baber Gano assigne en justice à nouveau le bureau de Dr Bocar Treta
Les héritiers de feu Président Ibrahim Boubacar Keïta au coeur d'une nouvelle affaire judiciaire. A peine la première a connu son épilogue, le camp ...Actualités similaires
Ehpad : 15 premières mairies bretonnes en justice contre l'État
Remontés contre l'État qu'ils accusent de ne pas leur donner les moyens de gérer correctement leurs Ehpad, une quinzaine de maires ont lancé une action en ...Actualités similaires
Des victimes des pesticides s'allient contre l'État en justice
Ils vivent à côté d'exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l'avocate Corinne Lepage lance une action en justice ...Actualités similaires
En Seine-Maritime, l'État sanctionne une association de solidarité qui a appelé à se mobiliser contre les violences policières
La préfecture reproche à l'Asti du Petit-Quevilly d'avoir relayé un appel pour une manifestation interdite, estimant qu'il s'agit d'une violation de son ...Actualités similaires
La Rochelle : SNCF Réseau assigne les collectivités en justice pour le pont de Tasdon
Le gestionnaire du réseau ferré met en demeure la Ville, la Communauté d'agglomération de La Rochelle et le Conseil départemental de sécuriser l'ouvrage ...Actualités similaires
Une association pour « rendre justice » à Isabelle d'Angoulême, oubliée dans l'ombre de Marguerite de Valois
Sophie Fougère, directrice de casting et historienne, lance l'Association Isabelle d'Angoulême par une conférence, samedi 18 mai, à l'hôtel de ville ...Actualités similaires
Royaume-Uni : la loi britannique pour expulser les migrants au Rwanda retoquée par la justice en Irlande du Nord
La justice nord-irlandaise a notamment évoqué l'accord de paix du Vendredi Saint, estimant que plusieurs dispositions du texte affaiblissaient les droits des ...Actualités similaires
Faire retirer La Joconde par la justice des collections du Louvre : quelle est cette association des Pyrénées-Orientales qui mène cette action insolite
Dépeinte comme "mystérieuse" et"énigmatique" dans les médias, l'association "International restitutions" fait couler beaucoup d'encre à la suite de sa ...Actualités similaires
Montpellier : des tags d'extrême droite découverts sur la devanture d'une association d'aide aux migrants LGBT
Une croix celtique et des messages hostiles à l'immigration ont été découverts. Une plainte a été déposée.Actualités similaires
Tags d'extrême-droite sur la façade d'une association d'aide aux migrants LGBT à Montpellier
Une croix celtique, qui figure notamment sur le drapeau des étudiants du GUD (Groupe union défense), et des messages hostiles et ont été découverts jeudi ...Actualités similaires
Scandale de l'Androcur : des victimes du médicament "miracle" poursuivent l'État en justice
Nous revenons sur le scandale de l'Androcur. Ce médicament hormonal contre l'acné, la chute de cheveux ou l'hirsutisme, décrit comme "miraculeux" à sa ...Actualités similaires
Ligue 2 : Blessé et contraint de prendre sa retraite, un joueur de Laval assigne Pfizer, BioNTech et la FFF en justice
François-Xavier Fumu Tamuzo était victime de blessures à répétition depuis qu'il s'était fait vacciner contre le Covid-19, à l'été 2021Actualités similaires
Plombé par les blessures, un joueur de Laval assigne Pfizer, BioNTech et la FFF en justice
Un calvaire. Miné par les blessures depuis qu’on lui a administré trois doses de vaccin entre juillet 2021 et mars 2022,...Actualités similaires
Covid-19 : un joueur du Stade Lavallois assigne en justice les laboratoires Pfizer et BioNTech
D'après les informations de France Bleu Mayenne, le joueur du Stade Lavallois François-Xavier Fumu Tamuzo assigne en justice les laboratoires Pfizer et ...Actualités similaires
Polluants éternels: un collectif assigne en justice l'État néerlandais pour « négligence grave »
Onze organisations ont annoncé avoir intenté une action en justice contre l'État néerlandais en raison des effets nocifs des PFAS aux Pays-Bas. Ces ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
