Affaire de favoritisme à l'INA : une peine allégée en appel pour Mathieu Gallet
La cour d'appel de Paris a condamné, jeudi, l'ancien P-DG de Radio France, Mathieu Gallet, à une peine de 30 000 euros d'amende pour favoritisme lorsqu'il ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire de favoritisme à l'INA : une peine allégée en appel pour Mathieu Gallet
Affaire Bygmalion : la peine de prison ferme de Nicolas Sarkozy sera-t-elle confirmée en appel ?
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : la peine de prison ferme de Nicolas Sarkozy sera-t-elle confirmée en appel ?
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...Actualités similaires
Affaire de favoritisme : Le parquet financier fait appel de la relaxe de l'ex-ministre Olivier Dussopt
Le Parquet national financier (PNF) a fait appel ce mercredi de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire Benalla : la peine d'un an de prison ferme confirmée en appel
À nouveau, la justice a condamné Alexandre Benalla pour violences lors de la manifestation du 1er mai 2018 à Paris . La cour d'appel a confirmé la sentence ...Actualités similaires
Affaire Benalla : L'ex-garde du corps d'Emmanuel Macron voit sa peine de prison confirmée en appel
Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, dans l'affaire des violences du 1er ...Actualités similaires
Affaire Moutien : La peine de Jean-Paul Virapoullé confirmée en appel
Le pourvoi de Jean-Paul Virapoullé rejeté définitivement par la cour d'appel confirment nos confrères du Journal de l'île dans leur édition de ce jour. ...Actualités similaires
Le conseiller municipal de Strasbourg Serge Oehler condamné en appel à une peine allégée
La cour d'appel de Colmar a rendu sa décision ce jeudi concernant Serge Oehler, conseiller municipal de Strasbourg, accusé de violences conjugales. Il a été ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la peine de Nicolas Sarkozy durcie en appel
La cour d'appel de Paris a condamné l'ancien président de la République à trois ans de prison, dont un ferme, comme en première instance. Mais elle a ...Actualités similaires
INFO JDD. En appel, l'ex-directeur de la prison de Fresnes écope d'une peine allégée
Les juges de la cour d'appel de Paris viennent de le condamner à 5 ans de prison, dont deux ans avec sursis, pour des faits de corruption passive. En première ...Actualités similaires
Peine alourdie en appel dans une autre affaire pour le septuagénaire meurtrier de trois Kurdes à Paris
Le suspect de la tuerie anti-Kurdes en décembre 2022 à Paris avait fait appel d'une condamnation précédente à un an de prison pour avoir blessé ...Actualités similaires
Affaire Mila : peine triplée et quadruplée en appel pour deux cyberharceleurs
La cour d'appel de Paris a alourdi les peines infligées à deux internautes, rejugés pour avoir participé au cyberharcèlement de la jeune Mila après sa ...Actualités similaires
Espionnage de salariés chez Ikea France : la peine d'un ancien PDG allégée en appel
Dans l'affaire d'espionnage des salariés d'Ikea France, la peine d'un des anciens PDG a été allégée en appel ce vendredi. Plusieurs anciens cadres ont ...Actualités similaires
Déclaration de patrimoine incomplète : peine allégée en appel pour l'ex-ministre Alain Griset
L'ex-ministre Alain Griset a été condamné en appel mercredi à Paris à quatre mois de prison avec sursis pour avoir minoré la valeur de son patrimoine dans ...Actualités similaires
Affaire des "écoutes" : une nouvelle peine de prison requise contre Nicolas Sarkozy en appel
L'ancien président de la République est jugé en appel dans l'affaire des "écoutes" depuis le 5 décembre.Actualités similaires
Grenoble : Le parquet fait appel de la relaxe d'Eric Piolle dans une affaire de favoritisme
Le parquet général de Grenoble a décidé de faire appel de la décision de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Valence dans une affaire de ...Actualités similaires
Procès en appel de Claude Gorsky : la peine allégée pour le retraité accusé de crime raciste
Cinq ans de prison en moins. C'est que vient d'obtenir Claude Gorsky en appel, ce vendredi 7 octobre, devant la cour d'assises de Pau, fixant sa peine à ...Actualités similaires
Peine allégée en appel pour l'ex-magistrat qui proposait sa fille mineure sur des sites libertins
Un ancien magistrat de Dijon a vu en sa peine allégée par la cour d'appel de Besançon. L'homme avait été reconnu coupable d'avoir proposé à des ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Télécom : l'ex-PDG Didier Lombard voit sa peine allégée en appel
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard, condamné en 2019 à quatre mois de prison ferme pour harcèlement moral institutionnel, a vu sa peine...Actualités similaires
Suicides à France Télécom : peine allégée en appel pour l'ex-PDG Didier Lombard
Didier Lombard, ex-PDG de France Télécom, a été condamné pour un harcèlement moral institutionnalisé dans l'entreprise à un an de prison assorti en ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom : l'ex-PDG Didier Lombard voit sa peine de prison allégée en appel
Didier Lombard a été condamné ce vendredi 30 septembre à un an de prison avec sursis et 15 000 ¬ d'amende. En première instance, en 2019, il avait ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Télécom: peine allégée en appel pour l'ex-PDG Didier Lombard
Paris - L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard a vu sa peine allégée vendredi à Paris, la cour d'appel le condamnant pour harcèlement moral ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
