Alain Juppé se dit opposé à une « loi de circonstance » sur le « burkini »
Le maire de Bordeaux, candidat à la primaire des Républicains à l'élection présidentielle, s'est exprimé vendredi dans « Le Figaro ». Il s'est dit ...Actualités similaires
Articles similaires à Alain Juppé se dit opposé à une « loi de circonstance » sur le « burkini »
Dupond-Moretti pas opposé à une révision de la loi de 2017 sur l'usage des armes par les forces de l'ordre
Le ministre de la Justice assure ne pas être opposé une révision de la loi de 2017 encadrant l'usage des armes par les forces de l'ordre. "La loi de 2017, ...Actualités similaires
Mort de Nahel à Nanterre : ce que dit la loi sur le refus d'obtempérer
La mort de Nahel, 17 ans, ce mardi à Nanterre, tué par un policier après un refus d'obtempérer, relance le débat sur les conditions dans lesquelles les ...Actualités similaires
Mort de Nahel à Nanterre : que dit la loi de 2017 qui régit l'usage des armes à feu par la police, et pourquoi fait-elle débat ?
Nahel M., un adolescent de 17 ans, a été tué par balle après un refus d'obtempérer lors d'un contrôle de police, ce mardi 27 juin à Nanterre. Ce...Actualités similaires
Mort de Naël à Nanterre : que dit la loi de 2017 qui régit l'usage des armes à feu par la police, et pourquoi fait-elle débat ?
Naël M., un adolescent de 17 ans, a été tué par balle après un refus d'obtempérer lors d'un contrôle de police, ce mardi 27 juin à Nanterre. Ce drame...Actualités similaires
Usage des armes à feu par les forces de l'ordre : que dit la décriée loi de 2017 ?
Les policiers qui ont fait usage de leur arme face à Naël, 17 ans, invoquent le refus d'obtempérer du conducteur pour justifier d'avoir ouvert le feu. La ...Actualités similaires
La police française va espionner votre smartphone à distance, que dit la loi adoptée en première lecture ?
La loi portée par Éric Dupond-Moretti a été adoptée en première lecture par le Sénat. Le texte prévoit que les policiers puissent espionner un suspect ...Actualités similaires
Mathilde Panot (LFI) se dit favorable à une motion de censure si l'article 40 est utilisé pour contrer la proposition de loi LIOT
Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne et présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale, était l'invitée de BFMTV pour évoquer la ...Actualités similaires
"Une loi promulguée peut être abrogée": un manifestant farouchement opposé à la réforme des retraites témoigne
A l'occasion de cette 14ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites, le convoi à Rennes se prépare. Ils sont déjà plusieurs centaines à ...Actualités similaires
Question de droit, mécanismes juridiques d'héritage/de succession, base de données genre et le droit à la terre, que dit la loi.
Le nouveau Code des personnes et de la famille a instauré un régime successoral. Cependant, il est possible de déroger au régime de droit commun sur des ...Actualités similaires
RSA : les 15 à 20 heures d'activité «pas dans la loi» mais un objectif individualisé, dit Dussopt
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a apporté des précisions concernant la mesure des 15 à 20 heures d'activité pour les allocataires du RSA. Ces ...Actualités similaires
RSA : les 15 à 20 heures d'activité « pas dans la loi » mais un objectif individualisé, dit Dussopt
Les 15 à 20 heures d'activités obligatoires d'insertion par semaine pour les bénéficiaires du RSA ne seront pas inscrites...Actualités similaires
RSA: les 15 à 20 heures d'activité "pas dans la loi" mais un objectif individualisé, dit Dussopt
Le ministre du Travail a rappelé que ces activités, qui ne seront "ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire", seront définies dans le "contrat ...Actualités similaires
Déchets à Bruxelles: La collecte des déchets, c'est compliqué , dit Alain Maron
La réforme de la collecte des déchets à Bruxelles est difficile. Elle subit quelques maladies de jeunesse et couacs. Elle est difficile pour les habitants. ...Actualités similaires
Le ministre délégué au numérique en dit plus sur le projet de loi destiné à «sécuriser» internet
Filtre anti-arnaques, luttes contre le cyberharcèlement ou l'accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par le gouvernement pour ...Actualités similaires
Politique: Borne dit être "déterminée à accélérer" les réformes dans sa première prise de parole depuis la promulgation de la loi sur les retraites
Elisabeth Borne s'exprimait devant le Conseil national du parti de la majorité présidentielle.Actualités similaires
Conseil constitutionnel : financement, nationalisation, Hadopi... ces fois où les Sages ont dit "non" à une loi
Ce 14 avril à 18 h, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la réforme des retraites. S'il l'accepte, la loi pourrait être promulguée. Par ...Actualités similaires
«Hadès» : que dit la loi sur l'attribution des prénoms à la naissance ?
Un couple résidant dans les Côtes-d'Armor a eu la surprise de voir le prénom «Hadès», donné à leur fils, être refusé par l'administration. Et pour...Actualités similaires
Discrimination à l'embauche : que dit la loi ?
Vous êtes victime de discrimination ? Un avocat peut vous aiderActualités similaires
Régimes spéciaux : Olivier Véran dit être opposé à l'accélération de leur suppression
Contrairement aux sénateurs républicains qui plaident en faveur d'une accélération de la suppression des régimes spéciaux dans le cadre de la réforme des ...Actualités similaires
Une pension de retraite minimale à 1.200 euros: ce qu'a dit le gouvernement et ce que dit la loi sur ce sujet
La retraite minimale à 1.200 euros n'en finit plus de faire polémique, ces derniers jours. Si, dans les faits, cette compensation au report de l'âge légal ...Actualités similaires
Une pension de retraite minimale à 1.200 euros: ce qu'a dit le gouvernement et ce que dit la loi sur ce sujet
La retraite minimale à 1.200 euros n'en finit plus de faire polémique, ces derniers jours. Si, dans les faits, cette compensation au report de l'âge légal ...Actualités similaires
Loi immigration : pas assuré d'obtenir la majorité, le gouvernement se dit prêt à « un compromis »
Les associations de défense des étrangers estiment que ce nouveau projet de loi va accentuer le « détricotage des droits » des exilés alors que les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
