La loi portée par Éric Dupond-Moretti a été adoptée en première lecture par le Sénat. Le texte prévoit que les policiers puissent espionner un suspect ...
Articles similaires à La police française va espionner votre smartphone à distance, que dit la loi adoptée en première lecture ?
La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de différentes danses (urbaines et régionales), dont la danse bretonne, a été adoptée en ...
Actualités similaires
D'après une étude du Défenseur des droits publiée mardi 27 février 2024, une majorité de policiers estime que mener à bien une mission est prioritaire ...
Actualités similaires
L'ouverture de la chasse a eu lieu dans toute la France ce dimanche 17 septembre. Mais, existe-t-il une loi contraignant les chasseurs à respecter une distance ...
Actualités similaires
Si les dépistages d'alcoolémie ne sont pas systématiques pour les membres et personnels de l'aviation en France, la législation s'était durcie en 2018 ...
Actualités similaires
C'est désormais officiel : la loi Justice a passé haut la main l'aller-retour parlementaire. Après la validation par le Sénat en début de mois derniers, ...
Actualités similaires
Nahel M., un adolescent de 17 ans, a été tué par balle après un refus d'obtempérer lors d'un contrôle de police, ce mardi 27 juin à Nanterre. Ce...
Actualités similaires
Naël M., un adolescent de 17 ans, a été tué par balle après un refus d'obtempérer lors d'un contrôle de police, ce mardi 27 juin à Nanterre. Ce drame...
Actualités similaires
La loi portée par Éric Dupond-Moretti a été adoptée en première lecture par le Sénat. Le texte prévoit que les policiers puissent espionner un suspect ...
Actualités similaires
Il n'aura vraiment pas fallu longtemps aux sénateurs pour étudier le projet de loi Justice porté par Éric Dupond-Moretti. Le texte soumis mercredi 7 juin ...
Actualités similaires
Le mouvement royaliste Action française a finalement obtenu l'autorisation du tribunal administratif de manifester ce dimanche 14 mai pour célébrer...
Actualités similaires
Le débat sur la fin de vie, avec en toile de fond une éventuelle autorisation de l'euthanasie, est relancé : Emmanuel Macron doit préciser ce mardi 13 ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron tente de relancer le débat sur la fin de vie : le chef de l'Etat doit en dire plus ce mardi sur les contours de la convention citoyenne ...
Actualités similaires
La fin de vie fait partie des chantiers à venir du nouveau mandat d'Emmanuel Macron. Une convention citoyenne devrait déterminer s'il faut faire évoluer la ...
Actualités similaires
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Le texte va maintenant être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine pour une entrée en vigueur dont la date devrait être après le 15 janvier.
Le président de la Conférence des évêques de France s'entretient ce mardi avec le ministre de l'Intérieur après ses propos sur le « secret de la ...
Actualités similaires
En Australie, la police a reçu le droit sans précédent de pirater les appareils connectés des habitants soupçonnés de crimes, de collecter ou de supprimer ...
Actualités similaires
CORONAVIRUS - Le confinement est en passe de s'assouplir, contrairement à l'isolement qui reste demandé lorsque l'on est positif au Covid-19. Mais est-il ...
Actualités similaires
DROIT - Le blasphème, irrévérence à l'égard de ce qui est considéré comme sacré ou inviolable, s'inscrit dans l'histoire de France depuis plusieurs ...
Actualités similaires