Trois policiers ont été condamnés mardi en appel à des peines de trois ans de prison dont deux ans ferme, 18 mois de prison dont un an ferme et six mois de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Arrestation illégale et violente à Marseille : prison ferme en appel pour deux policiers
Cet homme de 32 ans a dû s'expliquer devant la justice, après avoir mis en joue, insulté et menacé de mort des policiers, ce lundi, à Alès.
Actualités similaires
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...
Actualités similaires
Ce mardi 13 avril, le tribunal judiciaire de Foix a condamné un Ariégeois de 18 ans à 12 mois de prison ferme pour avoir violenté à plusieurs reprises sa ...
Actualités similaires
Le tribunal de Natitingou a condamné jeudi 25 avril à de la prison ferme trois policiers, auteurs de violences sur un conducteur de moto lors d'un contrôle ...
Actualités similaires
Mardi 23 avril, le tribunal judiciaire de Saintes a condamné Eddy Meziani à 17 mois de prison ferme, avec maintien en détention. Le 18 avril, alcoolisé et ...
Actualités similaires
Deux policiers marseillais ont été condamnés ce vendredi à deux ans et dix-huit mois ferme pour avoir aidé leur indic à retrouver un ancien complice
Actualités similaires
Un sexagénaire a été reconnu coupable d'une tentative d'incendie d'une porte de la préfecture, une action perpétrée dans le contexte tendu des ...
Actualités similaires
Deux policiers marseillais ont été condamnés ce vendredi à deux ans et dix-huit mois ferme pour avoir aidé leur indic à retrouver un ancien complice
Actualités similaires
Un homme de quarante ans écope de deux ans et demi de prison ferme après avoir frappé deux policiers à Guéret en février et menacé de mort un avocat. ...
Actualités similaires
Cadeaux, parfums et bakchichs contre logements sociaux: une adjointe administrative de la Ville de Marseille a été condamnée lundi à quatre ans de prison ...
Actualités similaires
Un trafiquant de chardonnerets élégants de tortues d'Hermann, deux espèces menacées, a été condamné à huit mois de prison ferme par le tribunal de ...
Actualités similaires
Poursuivi pour violences auprès du tribunal judiciaire de Marseille, un prévenu, détenu à Draguignan, avait tenu des propos antisémites à l'égard du ...
Actualités similaires
Poursuivi pour violences auprès du tribunal judiciaire de Marseille, un prévenu, détenu à Draguignan, avait tenu des propos antisémites à l'égard du ...
Actualités similaires
Deux supporters lyonnais ont été condamnés ce mardi à de la prison ferme et à trois ans d'interdiction de stade pour avoir brandi un drapeau rappelant ...
Actualités similaires
Courte barbe brune, carrure de rugbyman, pull gris à col roulé qui laisse deviner les muscles, Sidney est incarcéré depuis dimanche dernier, et c'est donc ...
Actualités similaires
Mohamed a été reconnu coupable d'une petite dizaine de délits routiers dont un refus d'obtempérer et des violences envers des policiers à Castelsarrasin, ...
Actualités similaires
Un Tarbais défavorablement connu de la justice a été condamné à de la prison ferme par le tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour avoir insulté et ...
Actualités similaires
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.
Actualités similaires
La cour a confirmé le jugement de première instance, en 2021, déclarant l'ancien président coupable de financement illégal de campagne. Il avait alors ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...
Actualités similaires