Le Conseil d'État a suspendu, le 17 juillet 2023, l'arrêté anti-burkini du maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes). Selon le juge, " en application ...
Articles similaires à Arrêté anti-burkini : pour le Conseil d'Etat, c'est toujours non
Entre les mois de mai et d'août de cette année, la mairie d'Amiens va expérimenter un arrêté anti-mendicité. Une demande de longue date des commerçants ...
Actualités similaires
Au premier jour de son procès en appel dans "l'affaire du frigo", l'ex-maire de Toulon Hubert Falco a reconnu avoir déjeuné régulièrement au conseil ...
Actualités similaires
Au premier jour de son procès en appel dans "l'affaire du frigo", l'ex-maire de Toulon Hubert Falco a reconnu avoir déjeuné régulièrement au conseil ...
Actualités similaires
À titre expérimental, la mairie d'Amiens annonce mettre en place un arrêté anti-mendicité qui prendra effet dans le centre-ville entre mai et août 2024. ...
Actualités similaires
Notez-le Ce lundi à 18 h, à l'espace CSur de ville, les élus de l'Agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées se réuniront pour une séance. L'ordre ...
Actualités similaires
Le texte, qui interdit en France l'utilisation de mots comme "steak" ou "escalope" pour des produits végétaux, "défavorise complètement l'industrialisation ...
Actualités similaires
Plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ont déposé vendredi un référé-suspension devant le Conseil d'Etat pour contester ...
Actualités similaires
Plusieurs entreprises fabriquant des substituts végétaux à la viande ont saisi le Conseil d'Etat pour protester contre un décret limitant le choix de ...
Actualités similaires
Cette semaine, pour vos hebdos, c'est le grand nettoyage de printemps. Marianne change de look et de formule : moins de pages et un ton toujours aussi acéré, ...
Actualités similaires
Porté par la Métropole et la Ville de Lyon, le projet "Presqu'île à vivre" aura fait couler beaucoup d'encre. Les opposants au projet font en effet entendre ...
Actualités similaires
Mercredi après-midi, le Conseil d'Etat s'est penché sur le sort de Jumbo, l'hippopotame « emblème du cirque » Muller-Zavata.Le mammifère, âgé de ...
Actualités similaires
Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a déclaré que les Etats-Unis ont présenté un projet de résolution devant le Conseil de sécurité de l'ONU ...
Actualités similaires
Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a déclaré que les Etats-Unis ont présenté un projet de résolution devant le Conseil de sécurité de l'ONU ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat se penche à nouveau ce jeudi sur la situation des exilés de Ouistreham. Les associations d'aide ont déposé une requête pour revoir les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat se penchera ce mercredi après-midi sur la controverse autour de Jumbo, l'hippopotame détenu par le cirque Muller-Zavatta alors que ...
Actualités similaires
Un vrai sac de nSud : prenez quelques minutes pour comprendre la procédure en cours qui avait lieu ce mardi 19 mars au matin, devant le Conseil d'État, et qui ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Par un arrêt du 16 février 2024, le Conseil d'Etat a estimé qu'il y a urgence à démarrer des travaux permettant de traiter des déchets présentant le plus ...
Actualités similaires
Des entreprises et associations françaises ont déposé un nouveau recours devant le Conseil d'Etat contre l'hébergement de données de santé françaises ...
Actualités similaires
L'aide à mourir constitue l'un des deux volets du texte. L'autre partie concerne le développement des soins palliatifs et le droit des patients
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires