Plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ont déposé vendredi un référé-suspension devant le Conseil d'Etat pour contester ...
Actualités similaires
Articles similaires à Interdiction des "viandes végétales": des entreprises du secteur saisissent le Conseil d'Etat
HappyVore, producteur de "viande végétale", installé à Chevilly dans le Loiret, saisit le Conseil d'État pour tenter de faire annuler le décret ...
Actualités similaires
Le texte, qui interdit en France l'utilisation de mots comme "steak" ou "escalope" pour des produits végétaux, "défavorise complètement l'industrialisation ...
Actualités similaires
Plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ont déposé vendredi un référé-suspension devant le Conseil d'Etat pour contester ...
Actualités similaires
Après la publication du décret interdisant les termes jambon ou steak végétal, plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ...
Actualités similaires
Plusieurs entreprises fabriquant des substituts végétaux à la viande ont saisi le Conseil d'Etat pour protester contre un décret limitant le choix de ...
Actualités similaires
Des entreprises, mais également des associations contestent la décision de la CNIL autorisant l'hébergement des données de santé par Microsoft.
Actualités similaires
Le feuilleton Health Data Hub continue. Onze entreprises, associations, et particuliers saisissent le Conseil d'État contre l'autorisation donnée par la ...
Actualités similaires
OPINION - Les loueurs en meublés de tourisme continueront malgré la loi de finances 2024 à bénéficier d'une exonération fiscale. Un manque à gagner ...
Actualités similaires
Il faudra évaluer au "cas par cas": le Conseil d'Etat a rappelé mercredi au gouvernement que les manifestations pro-palestiniennes ne pouvaient être ...
Actualités similaires
Dans un télégramme adressé aux préfets le 12 octobre par Gérald Darmanin, cinq jours après l'attaque sanglante perpétrée en Israël par le Hamas, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rappelé ce mercredi 18 octobre qu'il revenait aux préfets d'apprécier "au cas par cas" si le risque de troubles à l'ordre public ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a étudié mardi un recours déposé pour demander la suspension de l'interdiction des manifestations pro-palestiniennes ordonnée par le ...
Actualités similaires
Les avocats de l'association Comité Action Palestine ont déposé ce samedi un recours devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension de l'interdiction ...
Actualités similaires
Saisi en urgence, le juge a rejeté le recours de l'association Action droits des musulmans (ADM), qui demandait la suspension de cette interdiction au nom d'un ...
Actualités similaires
Après la burqa, le burkini et le hijab, la France renoue avec les polémiques sur l'islam, cette fois-ci autour de l'abaya, bannie à l'école au nom de la ...
Actualités similaires
Après la burqa, le burkini et le hijab, la France renoue avec les polémiques sur l'islam, cette fois-ci autour de l'abaya, bannie à l'école au nom de la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat va se prononcer sous 48 heures sur l'interdiction du port de l'abaya à l'école. Une association demande la suspension de la mesure portée ...
Actualités similaires
Vêtement religieux ou effet de mode ? Le Conseil d'Etat s'est penché mardi après-midi sur l'interdiction de l'abaya, contestée par une association qui ...
Actualités similaires
La décision du Conseil d'Etat sera rendue "sous 48 heures", a précisé le juge des référés à l'issue de l'audience. La plus haute juridiction ...
Actualités similaires