Le texte, qui interdit en France l'utilisation de mots comme "steak" ou "escalope" pour des produits végétaux, "défavorise complètement l'industrialisation ...
Actualités similaires
Plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ont déposé vendredi un référé-suspension devant le Conseil d'Etat pour contester ...
Actualités similaires
Plusieurs entreprises fabriquant des substituts végétaux à la viande ont saisi le Conseil d'Etat pour protester contre un décret limitant le choix de ...
Actualités similaires
Des parlementaires de tous bords ont lancé cette semaine un recours devant le Conseil d'État pour mettre fin à l'avantage fiscal des propriétaires d'Airbnb. ...
Actualités similaires
Avec une hausse spectaculaire ces dernières années du nombre de logements en location de courte durée, cette pratique séduit de plus en plus de ...
Actualités similaires
Les propriétaires de meublés de tourisme vont pouvoir continuer à bénéficier d'un abattement avantageux concernant la déclaration des revenus locatifs ...
Actualités similaires
La première organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, l'Umih, a fait part lundi de son incompréhension face au maintien d'un abattement fiscal ...
Actualités similaires
La première organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, l'Umih, a fait part ce lundi 19 février de son incompréhension face au maintien d'un ...
Actualités similaires
OPINION - Les loueurs en meublés de tourisme continueront malgré la loi de finances 2024 à bénéficier d'une exonération fiscale. Un manque à gagner ...
Actualités similaires
Après de multiples entraves, la proposition de loi visant à aligner la fiscalité des meublés de tourisme a enfin été adoptée en première lecture. Le RN ...
Actualités similaires
Dans le contexte d'une crise du logement qui s'installe dans l'Hexagone, l'Assemblée nationale a adopté ce lundi 29 janvier, en première lecture, une ...
Actualités similaires
C'est un oubli qui fait désordre. Le gouvernement a laissé passer, dans le Budget 2024, une baisse plus forte que prévu de l'abattement fiscal sur les ...
Actualités similaires
Lors du vote du budget, le gouvernement, qui en avait pourtant la possibilité, a manqué de supprimer jeudi un article instauré au Sénat réduisant ...
Actualités similaires
Le texte qui s'attaque à la « niche fiscale » des meublés de tourisme a été adopté en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Les députés ont donné leur aval en commission à une proposition de loi transpartisane qui s'attaque, face à la pénurie de logements, à la « niche...
Actualités similaires
Le gouvernement, qui promet depuis des mois de revenir sur le statut fiscal extravagant des locations de courte durée, a une fois de plus empêché toute ...
Actualités similaires
Alors que le tribunal administratif de Paris vient d'entériner la descente du CS Sedan-Ardennes en Régionale 1, Guy Cotret, l'un des investisseurs ...
Actualités similaires
Après le tribunal administratif de Toulouse fin mars, c'est le Conseil d'Etat qui a rejeté ce mercredi la demande de l'association écologiste France nature ...
Actualités similaires
La Fédération bancaire française (FBF) a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour s'opposer à la position de l'administration fiscale sur ...
Actualités similaires